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Extrait de la table nominative 1964

CHOCHOY (M. BERNARD) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission centrale de classement des débits de tabac [29 octobre 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1°r décembre 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Talamoni et Coutrot relatives au problème social du logement [21 avril 1964] (p. 175, 176). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 23 (p. 830). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière et Duclos concernant le bilan du plan de stabilisation [30 juin 1964] (p. 944). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 octobre 1964].- Discussion générale (p. 1214 à 1217) ; (p. 1220), - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [6 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à introduire après l'article L. 80, un article additionnel L. 80 bis relatif à la revalorisation des majorations spéciales accordées à la gendarmerie en matière de pensions (p. 1371, 1372), le retire (ibid.).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 12: amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif à la modification du statut fiscal des immeubles d'habitation (p. 1453) ; Art. 15 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à la publicité sur la voie publique et au timbre des affiches (p. 1458, 1459, 1460). - Suite de la discussion [16 novembre 1964]. - TRAVAIL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'exonération du ticket modérateur pour les maladies de longue durée ou le cas de traitements coûteux ; la retraite vieillesse pour les déportés et les internés politiques (p. 1531 à 1533). - Suite de la discussion [17 novembre 1964]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 1566 à 1570) ; (p. 1575, 1577). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 1825 à 1827). - Examen des crédits. - ETAT C, TITRE VI : son amendement tendant à réduire les crédits figurant à ce titre pour souligner l'insuffisance des crédits, tant pour les H. L. M. que pour les primes, mis à la disposition du ministre de la construction (p. 1830). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 1963, 1964). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve Plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2198 à 2202).