CHOCHOY (M. BERNARD) [Pas-de-Calais].
Elu à nouveau Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport spécial (Postes et télécommunications) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 37).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations ayant porté uniquement sur la situation des personnels des préfectures et sur l'évocation du cas particulier de la section des cartes grises du bureau de la circulation à la préfecture du Pas-de-Calais (p. 2032, 2033). - Suite de la discussion [27 novembre 1974]. - DÉFENSE. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation du corps de la gendarmerie dont l'ampleur de l'activité ne paraît pas être toujours jugée avec la considération souhaitée (p. 2085, 2086). - Suite de la discussion [29 novembre 1974]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, analyse l'aspect chiffré de ce budget; autres observations ayant porté notamment sur la caisse nationale d'épargne, sur les avances remboursables en matière de téléphone, sur la situation du personnel des postes et télécommunications cause d'un conflit affectant le fonctionnement du service public, sur les structures de l'administration elle-même (p. 2152 à 2155, 2176, 2177). - Examen des crédits. - Article additionnel: son amendement, au nom de la commission des finances, tendant, avant l'article 59,-à insérer un article additionnel qui autoriserait, à compter du 1 er juillet 1975, le ministre chargé des postes et télécommunications à recruter un certain nombre d'agents titulaires (p. 2181, 2182) ; sous-amendement de M. Pierre Lelong, secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, tendant à proposer une nouvelle rédaction des deuxième et troisième alinéas présentés par son amendement (p. 2182). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. - Equipement: EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - Observations ayant porté essentiellement sur les difficultés que connaissent actuellement les entreprises de travaux publics et de génie civil en insistant sur quelques problèmes particuliers à la région Nord-Pas-de-Calais et sur l'intérêt de la réalisation de certains axes routiers propres aussi à cette région (p. 2601, 2602, 2605, 2608, 2609). - LOGEMENT. - Observations sur le relèvement des prix-plafonds des H. L. M. (p. 2630).