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Extrait de la table nominative 1976

CHOCHOY (BERNARD), sénateur du Pas-de-Calais (Soc.).

NOMINATION

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie.

Postes et télécommunications [27 novembre 1976,] rapporteur spécial (p. 3582) : le maintien de l'unité des P. T. T. et la sauvegarde du service public. L'éclatement du service contraire aux engagements de 1974. L'importance du budget de 1977. La progression des dépenses d'équipements. L'étalement de l'augmentation des crédits aurait été préférable. La présentation agréable du document budgétaire. La rubrique intitulée « Financement à déterminer ». L'excédent d'exploitation en 1977. La restriction des dépenses de fonctionnement. La « fonction télécommunication » est favorisée. Le solde débiteur de la poste et des services financiers: Les autorisations de programme et les crédits de paiement ; (p. 3583) : la nouvelle amélioration des moyens concernant l'équipement de la poste. La situation anormale du transport de la presse périodique. La stabilisation du déficit qui en résulte. L'amélioration de la situation de la caisse nationale d'épargne. Le programme d'équipement téléphonique (budget de 1977 et VIIe Plan). La couverture financière de ce programme. L'introduction dans le réseau français de la communication électronique. Ses conséquences au niveau du personnel. La diversité de la structure téléphonique de la France. La réalisation de lignes téléphoniques en milieu rural l'installation de cabines téléphoniques en zone urbaine et rurale. Les problèmes de personnel (restructuration de certains corps, gratuité du logement des receveurs et chefs de centre, revendications des receveurs distributeurs). L'accroissement de la masse des emprunts. La charge des intérêts et des amortissements. Le recours au marché extérieur et les incertitudes monétaires ; (p. 3584) : la situation des chèques postaux. Leur déficit structurel. La gratuité des services qu'ils rendent au Trésor.

Travail et santé. - III. - Santé [7 décembre 1976] (p. 4053): les vacances d'emplois de directions d'établissements hospitaliers publics. Les cas d'Helfaut et de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Le rôle de l'école de la santé de Rennes.

Notre inflation est une inflation de malentendus (croyances selon lesquelles l'inflation favorise le plein emploi et n'enraye pas la hausse du pouvoir d'achat). L'inspiration dirigiste des critiques adressées par la gauche à la politique industrielle du Gouvernement. Les programmes d'action prioritaires. La réorganisation de notre modèle de croissance. Une nouvelle politique de l'emploi pour qu'en matière de travail, le plus humain devienne le plus rentable. Le maintien de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises. La remise en cause du processus de concentration urbaine. Lutter contre l'exode rural et l'exode du centre ville. La localisation des subventions publiques, L'amélioration de la vie urbaine et l'entrée du monde rural dans- la planification. L'aide spéciale rurale. La force du plan, c'est sa cohérence. L'absence d'un contre-plan.

- Clôture de la session extraordinaire [8 juillet 1976] répond à M. le président du Sénat (p. 2281, 2282) : l'oeuvre législative du printemps 1976 ; les travaux du Sénat ; l'amélioration des conditions de travail du Parlement ; éloge de M. Lious, secrétaire général du Sénat.