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Extrait de la table nominative 1977

CHOCHOY (BERNARD), sénateur du Pas-de-Calais (S.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1977].

DEPOT

Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Postes et télécommunications (n° 88, annexe 39) [22 novembre 1977].