Extrait de la table nominative 1921

CHOMET (Emile). Nièvre. - Dépose un rapport, au nom du 6e Bureau (formation de janvier 1921), sur les élections sénatoriales du 9 janvier 1921 dans le département de la Corse [4 mars] (A. t. I, p. 189; J.O., p.'194; I. n°87). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai prévu pour l'application de la loi du 25 octobre 1919 sur les Chambres d'agriculture [24 mars] (A. t. I. p.306; J.O., p. 304; I. n° 190). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Hygiène [30 mars] (A. t. I, p. 446; J.O., p. 421). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pupilles de la Nation [30 juin] (A.t. I, p.1681; J.O., p.1480). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Beaumont relative à la mévente du bétail [15 novembre] (A. t. II, p. 113 ; J.O., p. 1884). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [29 décembre] (A. t. II, p. 727 ; J.O., p. 2405). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 1922 le délai prévu par les lois des 29 avril 1920, 13 août 1920 et 16 avril 1921, pour la mise en application de la loi du 25 octobre 1919 sur les Chambres d'agriculture [31 décembre] (A. t. II,. p. 928; J.O., p. 2565 ; I. n° 890). Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Ministre de l'Agriculture un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services prêtés à l'intensification de la production agricole [31 décembre] (A. t. II, p. 947 ; J.O., p. 2580).- Membre d'une Commission : Agriculture (F. 9),