CHOVET. Oise. - Rapport de M. Delbreil sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 11). - Secrétaire de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 1711; F. 48).- Dépose le rap port sur le projet de loi tendant à délimiter les départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine [11 juillet] (A., t. II, p. 1213; J.O., c.r., p. 1213 ; an., p. 404; L 496). - Dépose les rapports sur trois -projets de lois : le 1 er , relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise entre l'État Et les consorts Brincard; le 2 e , tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'asile départemental d'aliénés à Rennes; le 3 e , relatif à un échange, entre l'État et M. Moser, l'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise [12 juillet] (A., t. II, p. 1237; J.O., c.r., p. 1237; an., p. 414; I. 517, 518, 519). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint Pierre d'Entremont (Savoie) ; le 2 e , tendant à approuver un engagement de la, ville de Chartres (Eure-et-Loir) [17 juillet] (A., t. II, p. 1291 ; J.O., c.r., p. 1291, 1306; an., p. 441; I. 553, 562). - Membre de Commissions (F. 46, 49, 58, 71, 74 ; J.O., p. 1674, 1732, 2167, 2559, 2647).
CHOVET. Oise. - Membre de Commissions (F. 3, 5, 16, 22, 29; J.O., p. 4259, 4401, 4845. 5096,5359).