CHOVET. Oise. - Présente une observation dans la discussion de la loi relative aux Conseils de préfecture [5 février] (A., t. I, p. 97 ; J.O., c.r., p. 97). - Secrétaire de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1309 ; F. 31). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , autorisant le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt ; le 2 e , autorisant le département de la Loire à contracter un emprunt de 153.000 francs [15 mars] (A., t. I, p. 257. J.O., c.r. p. 257 ; Fa. 44, n° 79 ; 45 n° 80). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère) [19 mars] (A., t. I, p. 277 ; J.O., c.r., p. 277 ; Fas 47, n° 82). - Secrétaire de la Commission relative aux syndicats des communes (J.O., p. 2308 ; F. 50. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet de prévenir les lenteurs systématiques apportées par certains plaideurs dans la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements arriérés non définitifs [6 juin] (A. t. II, p. 663 ; J.O., c.r., p. 663 ; I. 164). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [25 juin] (A., t. II, p. 803 ; J.O., c.r., p. 803). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [4 juillet] (A., t. II, p. 877 ; J.O., c.r., p. 877). - Membre de Commissions (F. 17, 30, 32, 39, 65, 72, 73, 82 ; J.O., p. 755, 1277, 1333, 1618, 2836, 3128, 3148, 3362).
CHOVET. Oise. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural, livre III [21 novembre] (A., t. I, p. 1083 ; J.O., c.r., p. 1083).