CHOVET. Oise. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 janvier] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 23). - Présente, sur l'article unique du projet de loi sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires, un amendement qui est adopté [31 janvier] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r., p. 74). - Dépose son rapport et en donne lecture sur l'élection sénatoriale de M. Bassinet dans le département de la Seine [24 février] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 179). - Dépose une pétition de la chambre syndicale des entrepreneurs de l'arrondissement de Beauvais (Oise) [13 mai] (J. O., c.r, p. 417). - Est entendu comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 du Ministère de la Justice [16 mai] (A., t. I, p. 515 ; J.O., c.r., p. 433). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réformer la procédure devant la Chambre des mises en accusation (J.O., p. 4326 ; F. 58). - Membre de Commissions (F. 5, 57, 58 ; J.O., p. 423, 4281, 4326).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.