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Extrait de la table nominative 1979

CHUPIN (Auguste), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi (n° 332, 1978-1979) modifié par l'Assemblée nationale relatif aux transports publics intérêt local (n°345, 1978-1979) [23 mai 1979].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Questions n° 175 de M. Jean Béranger, 170 de M. Anicet Le Pors, 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros,176 de M. Rémi Herment,193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n°149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, 199 de M. André Méric, 139 de M. Paul Séramy, 150 de M. Robert Pontillon, 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, 161 de M. Roger Boileau, 164 de M. Paul Guillard, 171 de M. Gérard Ehlers, 177 de M. Hubert Martin, 180 et 191 de M. Pierre Carous, 182 de M. Abel Sempé, 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, 185 de M. Paul Jargot, 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron : les problèmes de l'emploi. - Discutées le 11 avril 1979 (p. 719) : problèmes des pays de la Loire ; vitalité démographique exceptionnelle et mutations agricoles. Difficultés du département du Maine-et-Loire. Exportation et importation textiles ; la production de Cholet. (p. 720) : accords en cours de négociation avec le Portugal.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local.- Deuxième lecture (no 529, 1977-1978) [6 juin 1979].- Rapporteur. - Discussion générale (p. 1749) : modernisation de la législation sur les voies ferrées d'intérêt local. Importants progrès technologiques ; accroissement de la responsabilité des communes, des départements et des régions. Article 1 (p. 1752) : cas particulier des équipements de montagne. S'oppose à l'amendement n° 2 de M. Bernard Parmantier et plusieurs de ses collègues concernant l'application des nouvelles dispositions aux services de transport public de voyageurs ou de marchandises exploités en régie par « un ou plusieurs établissements publics régionaux ». Article 8 (p. 1753) : s'oppose à l'amendement n° 3 de M. Bernard Parmantier et plusieurs de ses collègues prévoyant le contrôle de l'autorité compétente sur les services de transports publics d'intérêt local seulement en ce qui concerne les questions de sécurité ; contrôle fait à la demande des autorités organisatrices en ce qui concerne les questions commerciales. Article 9 (p. 1754) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Michel Darras relatif à l'abaissement à 70000 habitants du seuil de population à partir duquel certaines communes et établissements publics sont autorisés à instituer un versement destiné aux transports en commun.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Articles non joints à l'examen des crédits [10 décembre 1979]. Article 63. - Article 1957-1 du code général des impôts (p. 5211) : son amendement n° 314 déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Pierre Schiélé : prise en compte de la mauvaise foi du contribuable pour le rejet total ou partiel d'une demande d'annulation ou de réduction d'imposition : rejeté. (p. 5212) : son amendement n° 315 déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Pierre Schiélé : non application des dispositions de cet article en cas de désistement accepté par l'administration fiscale ; devenu sans objet. Son amendement n° 316 déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Pierre Schiélé: paiement des intérêts entre la saisie de la juridiction administrative et le paiement effectif des cotisations ; retiré au profit de l'amendement n° 320 de M. Henri Duffaut et plusieurs de ses collègues.