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Extrait de la table nominative 1980

CHUPIN (Auguste), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis élu vice-président.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (24 juin 1980) (p. 3076).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 26 (J.O. Débats 22 octobre 1980) (p. 3977) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : le logement (aide à l'accession à la propriété). 65 (J.O. Débats 5 novembre 1980) (p. 4380) à M. le ministre de la Justice : les accidents du travail (responsabilité des chefs d'entreprises en cas d'accident du travail).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Art. 83 (p. 1185) : son sous-amendement N° 11-269, soutenu par M. Adolphe Chauvin : taux de couverture minimum des dépenses engagées en matière de transports scolaires ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre (suite) - V - Recherche (27 novembre 1980) -Examen des crédits - Etat B (p. 5397) : demande au secrétariat d'Etat des précisions sur la préparation d'un décret tendant à étendre les possibilités de détachement de chercheurs fonctionnaires de l'Etat dans une entreprise privée, ainsi que sur l'étude de mesures visant à permettre à des agents publics de créer une entreprise dans un secteur technologique de pointe.