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Extrait de la table nominative 1981

CHUPIN (Auguste), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP)

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (28 octobre 1981) (p. 2230).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983 (22 décembre 1981) (p. 4544).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réduire la dépendance énergétique de la France [n° 4 (81-82)] (2 octobre 1981) - Energie nucléaire.

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi [n° 371 (80-81)] adopté par l'Assemblée nationale,relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 35 (81-82)] (22 octobre 1981) - Collectivités locales.

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser la participation des salariés privés d'emploi à la reprise d'entreprises en difficulté ou à la création d'entreprises nouvelles [n° 51 (81-82)] (16 novembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

24 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à M. le ministre du logement : logement (aide à l'accession à la propriété) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (27 octobre 1981) (p. 2182).

25 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à M. le ministre de la justice : accidents du travail (responsabilité des chefs d'entreprise en cas d'accident du travail).

Questions orales avec débat :

45 (31 juillet 1981) (p. 1318) à M. le ministre chargé de l'énergie : énergie nucléaire (ralentissement du programme électronucléaire).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Art. 1 (p. 1075) : son amendement n° 43, soutenu par M. Pierre Vallon : rétablissement de la déduction de l'avoir fiscal ; retiré - (p. 1077) : son .amendement n° 42, soutenu par M. Pierre Vallon : application de la majoration aux revenus personnels des chefs d'entreprises individuelles et non à la part des bénéfices réinvestis dans l'entreprise ; retiré - Son amendement n° 44, soutenu par M. Pierre Vallon : non application de la majoration lorsque le seuil est dépassé, en raison de l'imposition d'une plus-value mobilière provenant de l'aliénation du fonds de commerce ou de l'entreprise qui constituait l'instrument de travail ; retiré.

Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 2 (p. 1106) : son amendement n° 46 soutenu par M. Adolphe Chauvin : prélèvement exceptionnel sur les frais généraux et application aux personnes morales ; retiré - Son amendement n° 45 soutenu par M. Adolphe Chauvin : prélèvement exceptionnel sur les frais généraux « déductibles» du résultat imposable ; retiré - (p. 1108) : son amendement n° 47 soutenu par M. Adolphe Chauvin : prélèvement exceptionnel sur les frais généraux et relèvement du seuil de recouvrement ; retiré.

- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (2 octobre 1981) - (p. 1821) : suspension de la construction de tranches nucléaires et mécontentement des régions concernées - Risques sur l'emploi et les entreprises sous-traitantes - Absence d'un plan de substitution ; rapport Hugon - Consommation énergétique et part importante du nucléaire - Hausse du prix du pétrole depuis 1973- Réduction de la dépendance énergétique : diminution de la consommation, réduction de la part du pétrole, utilisation accrue du charbon, du gaz et de l'énergie nucléaire- Réduction de la production pétrolière et maintien. du niveau des prix - Augmentation des prix de l'énergie et croissance économique - Importance du programme de production de source énergétique alternative - Energie nucléaire et réduction de la dépendance énergétique - Importance des réserves françaises d'uranium et diversification des sources d'approvisionnement - Maîtrise des techniques de la filière nucléaire - Nucléaire et impact sur l'économie et l'emploi ; effets induits - (p. 1822) ; nucléaire et aménagement du territoire - Equilibre régional entre production et consommation - Situation des pays de Loire et de la Région Bretagne ; nucléaire et résorption du chômage - Centrale et industrialisation induite - Risques graves encourus à la suite du gel du programme électro-nucléaire - Rappelle sa proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France - (p. 1823) : demande son inscription à l'ordre du jour du Parlement.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 19 (81-82)] - (22 octobre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2104) : dispositions du projet ; nationalisation des deux grandes sociétés sidérurgiques Usinor et Sacilor- Importance de l'autonomie des deux groupes - Précédent de la nationalisation de l'industrie sidérurgique britannique et situation désastreuse de la British Steel Corporation- Inadaptation de la nationalisation au problème posé à l'industrie sidérurgique française - Compétitivité nécessaire et déclaration faite par le Gouvernement sur la prise en compte des aspirations des travailleurs de cette profession ; risque de socialisation des pertes - Exemple de la société nationalisée italienne Italsider - Choix idéologique - Vote du groupe UCDP contre le projet de loi.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)] - (28 octobre 1981) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2231 ) : dispositions du projet relatives au principe des interventions économiques des communes, des départements et des régions - Historique du développement de cette tendance - « Socialisme municipal » - (p. 2232) : jurisprudence du Conseil d'Etat : notion d'intérêt public communal - Limitation actuelle des interventions directes des collectivités locales - Cas des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) et des sociétés d'économie mixte- Groupements d'intérêt économique - Prime régionale à la création d'entreprises industrielles ; économies d'énergie et recherche scientifique - Rôle des sociétés de développement régional (SDR) ; instituts régionaux de participation- Dispositions du projet en examen : problème de la répartition des compétences dans le domaine économique : Etat, régions, départements et communes - Limitation nécessaire de la liberté d'intervention économique des collectivités territoriales - Pouvoirs d'intervention et composition des comités économiques et sociaux - (p. 2233) : dispositions du projet en matière de planification et tendance à la régionalisation du plan - Coordination entre plan national et plans régionaux - Force contraignante conférée au plan et problème de la discussion au Parlement ; droit d'amendement - Amendements et sous-amendements déposés par la commission des affaires économiques.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Rapporteur pour avis - Titre II bis (nouveau) après l'art. 44 (suite) (p. 2744) : sur l'amendement n° II bis-41 de M. Michel Giraud, rapporteur (principe et modalités d'application de l'établissement et de la publication d'une carte communale des zones inconstructibles), son sous-amendement n° II bis-53 : obligation d'établissement d'un plan d'occupation des sols et exclusion du recours à la procédure de la carte communale ; adopté - (p. 2745) : son amendement n° II bis-54 : plan d'occupation des sols et compétence du maire pour l'instruction et la délivrance des permis de construire ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution- Titre I - Art. 4 (suite) (p. 2767) : son amendement n° I-400 : intervention économique communale et limitation au domaine immobilier ou foncier ; retiré le 18 novembre 1981.

Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Rapporteur pour avis - Titre II - Art. 34 (suite) (p. 2788) : son amendement n° II-268 : interventions économiques des départements : limitation des modalités des interventions concourant à la création ou au redressement d'entreprises ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

(25 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3096) : son amendement n° 121 soutenu par M. Marcel Rudloff : impôt sur le patrimoine : exclusion des biens professionnels définis à l'article 4 pour le calcul de l'impôt - Art. 4 (p. 3116) : son amendement n° 136, soutenu par M. Francis Palmero: modification de la définition des biens professionnels ; devenu sans objet. '

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 14 (p. 3213) : son amendement n° 178, soutenu par M. Adolphe Chauvin : limitation de la taxation des frais généraux aux entreprises de plus de cinquante salariés ; retiré.