Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

CHUPIN (Auguste), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances (21 juin 1984) (p. 1733).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 16 avril 1897 modifiée concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (27 juin 1984) (p. 1904).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 (12 décembre 1984) (p. 4475).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 37 (83-84)] relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances [n° 243 (83-84)] (6 avril 1984) - Pharmacie vétérinaire.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif et à prévoir des ressources nouvelles pour le Fonds national de développement du sport [n° 262 (83-84)] (12 avril 1984) - Equipements sportifs et socio-éducatifs.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 315 (83-84)] modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances [n° 359 (83-84)] (6 juin 1984) - Pharmacie vétérinaire.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances [n° 448 (83-84)] (28 juin 1984)- Pharmacie.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 82 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au prix de l'eau en 1985 [n° 110 (84-85)] (4 décembre 1984) - Eau et assainissement.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 [n° 150 (84-85)] (13 décembre 1984) - Eau et assainissement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances [n° 37 (83-84)] - (11 avril 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 280) : normalisation des conditions d'utilisation dans l'élevage de substances anabolisantes - Anabolisants naturels et de synthèse - Elevages modernes - Campagne de boycott des organismes de consommateurs relative au veau en 1980 - Action sur la thyroïde - Interdiction des stilbènes - (p. 281) : loi du 27 novembre 1976 - Directive communautaire du 31 juillet 1981 - Définition des substances anabolisantes - Assimilation des anabolisants à des médicaments - Autorisation préalable de mise sur le marché, AMM - Expertises analytique, pharmaco-toxicologique et clinique - Etablissement d'une réglementation communautaire de portée générale - Contrôle de l'utilisation des anabolisants - Suivi des animaux jusqu'à l'abattage- Répression des infractions ; amendes et peines d'emprisonnement - Interdiction de certaines substances - (p. 282) : propose l'adoption de ce projet de loi - Art. 1 (p. 283) : son amendement n° 1 : retrait de la consommation humaine des denrées animales ou d'origine animale destinées à l'alimentation humaine contenant des stilbènes ou leurs résidus ; adopté - Sur cet amendement, accepte le sous-amendement n° 8 de M. Michel Rocard, ministre (retrait de la consommation humaine et animale) - Art. 2: son amendement n° 2 : interdiction d'administrer des substances anabolisantes aux animaux destinés à la consommation humaine ; définition des substances anabolisantes ; rôle du vétérinaire ; adopté - (p. 284) : sur cet amendement, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 6 de M. Marcel Daunay (administration de ces médicaments sous le contrôle et la responsabilité d'un vétérinaire praticien ou d'un vétérinaire d'un groupement de producteurs) - S'oppose à l'amendement n° 4 de M. Pierre Louvot (suppression de l'exception en faveur de la synchronisation du cycle oestral et la préparation à l'implantation d'embryons ; administration de ces médicaments uniquement par un vétérinaire) - Rôle des vétérinaires dans les centres d'insémination artificielle - Modification du cycle oestral - S'oppose à l'amendement n° 7 de M. Michel Rigou (suppression de la dérogation en faveur de la synchronisation du cycle oestral et la préparation à l'implantation d'embryons ; administration uniquement par un vétérinaire sanitaire dans les cas où ces médicaments peuvent être utilisés) - Mandat sanitaire - Art. 3 (p. 286) : son amendement n° 3 : fin de l'applicabilité de la disposition du second alinéa de l'article L. 617-17 du code de la santé publique aux médicaments contenant des substances anabolisantes dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi ; adopté.

Deuxième lecture [n° 315 (83-84)] - (13 juin 1984)- Rapporteur - Discussion générale (p. 1555) : normalisation de l'utilisation des substances anabolisantes dans l'élevage - Stimulation de la biosynthèse protéique - Elevage moderne et gain de poids total sur l'ensemble du cheptel français- Action des organisations de consommateurs face à l'utilisation anarchique de ces produits - Directive de la Communauté économique européenne en juillet 1981 ; zétanol et trenbolane - Réglementation de l'usage vétérinaire des anabolisants - Conciliation entre les techniques d'élevage et la protection des consommateurs - Retrait du marché des préparations à base de substances anabolisantes, en vente avant la promulgation de la loi du 9 mai 1975, jusqu'à l'obtention d'une autorisation expresse de mise sur le marché, AMM ; délai de six mois - Limitation des risques de mise sur le marché de denrées susceptibles de contenir des résidus de substances anabolisantes - Sanctions - Publicité des jugements de condamnation aux frais des contrevenants par voie d'affichage ou de messages destinés au public - Détermination des modalités du contrôle des viandes et de l'information du public par décrets ultérieurs - Demande le vote de ce projet de loi, sous réserve de l'adoption des amendements déposés - Art. 2 bis (p. 1556) : son amendement n° 1 : suppression des dispositions de cet article relatives à la possibilité pour l'autorité administrative en cas d'urgence d'ordonner la destruction des denrées animales ou d'origine animale si elle constitue le seul moyen de faire cesser le danger; adopté - Art. 3: son amendement n° 2 : rétablissement d'un délai de six mois pendant lequel la vente des médicaments concernés restera possible ; adopté - Art. 5 : son amendement n° 3 : sanctions en cas d'infractions ; amende, emprisonnement ou choix de l'une de ces deux peines ; adopté.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 448 (83-84)] - (29 juin 1984) - Rapporteur - Discussion générale : voir intervention de M. Marcel Daunay (p. 2033). - Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Avant l'art. 27 (p. 3348) : son amendement n° 1-134, soutenu par M. Roger Boileau: création d'une société d'économie mixte chargée d'organiser les paris sur les compétitions sportives ; irrecevable aux termes de l'article 42 de la loi organique.

- Projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 [n° 82 (84-85)] - (12 décembre 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4469) : blocage du prix de l'eau et intervention du législateur - Référence aux lois de 1982 et 1983 relatives au blocage du prix de l'eau - Perpétuation de ce système - Augmentation moyenne du prix de l'eau en 1984- Distinction entre le tarif de l'eau stricto sensu et le montant de la facture acquittée par l'usager - Opposition à ce projet de loi contraire au principe de libre administration des communes - Décentralisation - Rupture du principe d'équilibre de gestion des services publics locaux- Incohérences économiques importantes de ce projet de loi - Référence aux normes européennes applicables à l'eau potable - (p. 4470) : demande le rejet de ce projet de loi- Art. 1 (p. 4473) : son amendement n° 1 : suppression de cet article relatif au blocage du prix de l'eau potable, aux normes d'évolution applicables en 1985 et aux dérogations tarifaires ; adopté - Art. 2 (p. 4475) : son amendement n° 2 : suppression de cet article relatif aux sanctions en cas de tarifs non conformes ; adopté.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 150 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Rapporteur- Discussion générale (p. 4762) : son intervention présentée par M. Michel Chauty.