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Extrait de la table nominative 1986

CHUPIN (Auguste), sénateur du Maine-et-Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la commission nationale d'urbanisme commercial (JO Lois et décrets 15 mai 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement, et à garantir la liberté des communes en matière d'aménagement du territoire [n° 408 (85-86)] (12 juin 1986)- Urbanisme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (86-87)]- Suite de la discussion - (29 octobre 1986) - Après l'art. 37 (p. 4194) : soutient l'amendement n° 61 de M. Claude Huriet (conventions entre l'Etat et les établissements privés d'enseignement supérieur) - Rapports de l'Etat avec l'enseignement supérieur privé : conventions de coopération, aide financière de l'Etat.