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Extrait de la table nominative 1987

CHUPIN (Auguste), sénateur du Maine-et-Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre du Conseil national de l'habitat.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert - Deuxième lecture [n° 367 (86-87)] - (22 octobre 1987) - Art. 2 (p. 3415) : sur l'amendement n° 6 de M. Jean Colin, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif aux conditions permettant aux experts fonciers et forestiers de demander leur inscription à l'ordre des géomètres-experts), son sous-amendement n° 15, soutenu par M. Jacques Mossion ; rejeté - Art. 3 (p. 3416) : sur l'amendement de coordination n° 7 de la commission, son sous-amendement n° 16 soutenu par M. Jacques Mossion ; retiré - Art. 4 (p. 3417) : ses amendements n° 17 et n° 18, soutenus par M. Jacques Mossion : désignation par le ministre de l'urbanisme du président de la commission chargée d'examiner les demandes d'inscription au tableau de l'ordre ; adoptés.