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Extrait de la table nominative 1990

CHUPIN (Auguste), sénateur du Maine-et-Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 457 (89-90)] - Suite de la discussion- (16 novembre 1990) - Art. 20 (réglementation de l'exercice du droit) (p. 3523) : sur l'amendement n° 78 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), son sous-amendement n° 172, soutenu par M. Louis Virapoullé ; adopté.