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Extrait de la table nominative 1991

CHUPIN (Auguste), sénateur du Maine-et-Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pharmacie d'officine [n° 233 (90-91)] - (9 avril 1991) - Art. 4 (créations par voie normale et par voie dérogatoire) (p. 405) : seuil de création des pharmacie par voie dérogatoire - Zones rurales - Etudiants en pharmacie.

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3562) : texte insuffisant pour redonner confiance à la population de l'arrondissement de Segré - Se déclare opposé à l'adoption de ce projet de loi.

Deuxième lecture [n° 110 (91-92)] - (11 décembre 1991)- Art. 1er A bis A (stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux : régime de l'autorisation) (p. 5232) : vote contre cet article.