Tables nominatives

CICÉRON. Guadeloupe. - 1909 : dépose et lit le rapport sur les élections de la Somme [15 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation .de la convention monétaire et des protocoles relatifs à l'exécution des articles premier et 17 de cette convention, signée à Paris, le 4 novembre 1908, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse [16 mars] (A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 217 ; I. n° 60). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 mars] (A. t. I, p. 269 ; J.O., p. 220). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle d'extradition entre la Grande-Bretagne et la France, signée à Paris, le 17 octobre 1908 ; le 2°, sur le projet de loi portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 6 janvier 1909, entre la France et les États-Unis d'Amérique [30 juin] (A. t. I, p. 689 ; J.O , p. 569 ; I. n ^os 171 et 172). - Fait une rectification au procès-verbal [6 juillet] (A. t. I, p. 737 ; J.O., p. 611). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à fixer pour l'exercice 1910 le montant des subventions accordées aux budgets locaux, le chiffre de la contribution des colonies aux dépenses militaires qu'elles occasionnent à l'État, le montant de la contribution des colonies aux dépenses d'entretien de l'école coloniale (I. n° 246). - Parle dans la discussion [27 juillet] (A. t. I, p. 991- ; J.O., p. 817). - Membre de Commissions (F. 6, 38, 45 ; J.O., p. 700, 6569, 7232). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant réorganisation à la Martinique des communes désorganisées par les éruptions volcaniques du 8 mai et du 30 août 1902 [21 janvier] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 73 ; I. n° 13). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant le gouvernement de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 14 millions de francs pour la continuation des travaux de construction du chemin de fer de Thiès à Kayes [3 février] (A. t. I, p. 213 ; J.O., p. 176 ; I. n° 31). - Demande à interpeller le Gouvernement sur la candidature officielle à la Guadeloupe [15 février) (A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 227). - Fait une rectification au procès-verbal [22 février] (A. t. I, p. 344 ; J.O., p. 287). - Adresse une question à M. le Ministre des Colonies au sujet des troubles de la Guadeloupe [24 février] (A. t. I, p. 382 ; J.O., p. 320) [25 février] (A. t. I, p. 392 ; J.O., p. 328). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910 (Ministère des Colonies) ; le 2e, portant fixation des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910 (Ministère des Colonies. Chemin de fer et port de la Réunion) [12 mars] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 511 ; I. n ^os 100 et 101). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 1 ^er avril 1906, garantissant le remboursement d'un emprunt à contracter par les établissements français dans l'Inde [29 mars] (A. t. I, p. 1280 ; J.O., p. 1049 ; I. n° 194). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Colonies) [30 mars] (A. t. I, p. 1329 ; J.O., p. 1089). - Demande à interpeller le Gouvernement sur des fautes de la plus haute gravité à la charge du gouverneur intérimaire de la Guadeloupe et viciant les élections législatives dans cette colonie [10 juin] (A. t. I, p. 1823 ; J.O., p.1491). - Développe son interpellation [5 juillet] A. t. I., p. 1992 ; J.O., p. 1631). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de rendre applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 15 décembre 1904, qui a abrogé l'article 298 du Code civil [16 juin] (A. t. I, p, 1849 ; J.O., p. 1513 ; I. n° 310). - Dépose un rapport sur le projet de loi, tendant à la reconstitution des archives constatant les formalités hypothécaires du bureau de Saint-Pierre (Martinique) dont les registres ont été détruits dans la catastrophe du 8 mai 1902 [28 juin] (A. t. I, p. 1919 ; J.O., p. 1569 ; I. n° 317). -Parle dans la discussion [5 juillet] (A. t. I, p. 1990 ; J.O., p. 1630). -Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Capesterre (Guadeloupe) [27 octobre] (J.O., p. 1710). - Demande à interpeller le Gouvernement sur le récent envoi, dangereux et onéreux autant qu'inutile, d'un croiseur cuirassé à la Guadeloupe [8 novembre] (A. t. II, p. 25 ; J.O., p. 1716). - Développe son interpellation [17 novembre] (A. t. II, p. 77 ; J.O., p. 1758). - Membre de Commissions (F. 59, 64, 75. 85 ; J.O., p. 4970, 5228, 8884, 9725). - 1911 : parle dans la discussion du projet de loi portant encouragement aux grandes pèches maritimes [21 février] (A. t. I, p. 205 ; J.O., p. 174) [24 février] (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 218). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de rendre applicable dans les colonies françaises la loi du 8 février 1902 portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur [21 mars] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 252 ; I. n° 72). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 avril] (A. t. I, p. 439 ; J.O., p. 366). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Guerre) [19 juin] (A. t. I, p. 959 ; J.O., p. 824). Parle dans la discussion du budget des Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p. 1144 ; J.O., p. 959). - Parle dans celle du budget des Colonies [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1213 ; J.O., p. 1018). - Membre de Commissions (F. 12, 15, 25, 38, 57 ; J.O., p. 979, 1160, 2260, 3974, 4856).