CLAIREAUX (M. HENRI) [Territoire de Saint-Pierre et Miquelon].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [23 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 2 : soutient les amendements de M. Razac et du groupe républicain populaire tendant à substituer le terme de « travailleur » à celui de « salarié » (p. 3286) ; suite de la discussion [24 décembre 1951] ; art. 5 : amendement de M. Charles-Cros (p. 3321).