Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1965

CLAIREAUX (M. HENRI) [Saint-Pierre et Miquelon].

Est nommé -membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [29 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1604, 1605).- Observations sur l'intérêt que présente les îles Saint-Pierre-et-Miquelon pour résoudre la crise que traverse l'armement à la pêche fraîche dans les ports de France. - Suite de la discussion [14 novembre 1965]. - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1742, 1743).