CLAMAGERAN. Inamovible. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [16 février] (A., t. I, p. 416 ; J.O., c.r., p. 416) [13 mars] (A., t. I, p. 704 ; J.O., c.r., p. 704). - Membre de Commissions (F. 6, 18, 28, 69, 79 ; J.O., p. 253, 531, 843, 3010, 3373).
CLAMAGERAN . Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la loi sur les Sociétés [29 novembre] (A., p. 1785 ; J.O., c.r., p. 1789). - Membre de Commissions (F. 22, 23, 24, 37 ; J.O., p. 6128, 6166, 6213, 6693).