CLAMAGERAN. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie pour en assurer le développement [10 décembre] (A., t. I., p. 1209 ; J.O., c.r., p. 1209). - Parle dans la discussion en 2 e délibération de la même proposition de loi [19 décembre] (A., t. I, p. 1235 ; J.O., c.r., p. 1235).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.