CLARIS. Gard. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux engagements spéciaux à donner à la sériciculture [27 novembre] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 897). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente et développe sur le n° 87 (Fruits) un amendement qui est adopté [28 novembre] (A., t. I, p. 297 ; J.O., c.r., p. 912). - Présente et développe sur le n° 89 ter (Graines à ensemencer) un amendement qui est adopté [3 décembre] (A., t. I, p. 352 ; J.O., c.r., p. 969). - Président de la Commission relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Moscou (J.O., p. 6284 ; F. 41). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, sur le tarif général des douanes [30 décembre] (A., t. I, p. 780 ; J.O., c.r., p. 1316).- Membre d'une Commission (J.O., p. 6268 ; F. 40).
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