CLAUDE. Vosges. - Secrétaire de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 284 ; F. 7). - Présente, de concert avec MM. Noblot, Feray, Gustave Denis, Kiener, Dauphinot et Gailly, une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836 [23 février] (J.O., c.r., p. 476). - Dépôt, par M, Dietz-Monnin, au nom de M. Claude, de plusieurs de ses collègues et au sien, d'une proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant [29 février] (J.O., c:r., p. 514). - Membre de Commissions (F. 6, 28 ; J.O., p. 253, 843).
CLAUDE. Vosges. - Membre d'une Commission (F. 23 ; J.O., p. 6166).