CLAVIER (M. JEAN) [Aisne].
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.) ; de la commission de la comptabilité (ibid.).
Est nommé membre : de la commission des finances [8 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la comptabilité (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 46 de la loi de finances du 14 avril 1952, relatif à l'amnistie fiscale [5 juin 1952] (I., n° 245). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de deux comptes spéciaux du Trésor et ouvrant au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et au ministre de l'intérieur, des crédits d'engagement au titre du fonds spécial d'investissement routier [11 juillet 1952] (I., n° 455). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (santé publique et population) [13 novembre 1952] (I., n° 541). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'année 1953 (santé publique et population) [21 novembre 1952] (I., n° 579).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur d la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au fonds d'investissement routier [11 juillet 1952] (p. 1673, 1674) ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des intérêts français dans divers pays étrangers ( ibid .) (p. 1675) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un compte spécial du Trésor (compte d'exécution de la convention financière franco-belge) ( ibid .) (p. 1676). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1953 [20 novembre 1952]. Discussion générale (p. 2000). - Suite de la discussion [21 novembre 1952] (p. 2013). - Discussion des articles. Art. 1 er , Etat A. Chap. 31-01 : amendement de M. Vourc'h tendant à rétablir le crédit affecté au service des naturalisations (p. 2021) ; chap. 31-11 : amendement de M. Vourc'h tenant à rétablir le crédit affecté aux services de la santé (p. 2022) ; chap. 46-33 (p. 2030) ; art. 3 : observations sur la réglementation du prix des journées des établissements hospitaliers (p. 2032) ; art. 7 (p. 2036) ; art. 8 : amendement de M. Vourc'h (p. 2037). - Prend part, au nom de M. Litaise, rapporteur de la commission des finances : à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'imprimerie nationale pour 1953 [4 décembre 1952] (p. 2224) ; à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des monnaies et médailles pour 1953 (ibid.) (p. 2225) ; à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération pour 1953 ( ibid. ) (p. 2226).