Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

CLÉACH (Marcel-Pierre), sénateur (Sarthe) RI-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques. Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

Membre de la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 19 décembre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 14 (JO Débats du 28 novembre 1997) (p. 4079). - Ministère : Emploi - Devenir des régimes de retraite par répartition - Réponse le 28 novembre 1997 (p. 4079) - Retraite

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier [n° 0425 (96-97)] - (2 octobre 1997)- Discussion générale (p. 2579, 2582) : surtaxation de l'impôt sur les sociétés et suppression du régime des plus-values à long terme. Rétroactivité de fait de la loi fiscale. Comparaisons européennes. Choix gouvernemental d'augmentation de la pression fiscale de préférence à la réduction des dépenses publiques. Coût prévisible des projets gouvernementaux de réduction du temps de travail et de financement de la sécurité sociale. Diminution du nombre d'entreprises. Abandon du plan textile. Oppose les difficultés des petites entreprises aux bénéfices importants des grandes sociétés. Dispositions du projet de budget pour 1998 alourdissant les charges des ménages. Croissance. Instabilité fiscale.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Logement - (7 décembre 1997) (p. 4879, 4881): mesures prises en faveur du logement locatif social. Plafonds de ressources. Taux d'intérêt réel des crédits au logement social. Aides à la personne. Prêt à taux zéro. Avenir du "1 % logement". Statut du propriétaire bailleur privé. Secteur privé immobilier.