Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

CLÉACH (Marcel-Pierre), sénateur (Sarthe) RI-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 171 (JO Débats du 4 juin 1999) (p. 3658) - Ministère : Economie -Entraves fiscales et sociales à la compétitivité des entreprises de main-d'oeuvre françaises au niveau européen - Réponse le 4 juin 1999 (p. 3659) -Entreprises

Questions orales sans débat :

n° 552 (JO Débats du 26 mai 1999) (p. 3324) - Ministère : Justice -Construction de la maison d'arrêt du Mans Réponse le 30 juin 1999 (p. 4530) -Prisons

INTERVENTIONS

-Proposition de loi relative à la substitution de l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord" par l'expression "à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc" [n° 0418 (98-99)] - (5 octobre 1999) - Discussion générale (p. 4778, 4779) : appellation juridique discordante avec le langage courant. Caractère symbolique de l'inscription dans le droit de la reconnaissance de la guerre d'Algérie. Souhait de la construction rapide du mémorial national de la guerre d'Algérie. Demande de l'officialisation de la guerre par les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord. Reconnaissance par ce texte des souffrances vécues par les Français d'Afrique du Nord et la communauté harkie. Influence du texte sur les relations franco-algériennes. Obligation morale d'accorder la nationalité française aux personnes ayant combattu dans la légion étrangère. Avec les sénateurs du groupe des Républicains et Indépendants, votera sans modification le texte proposé. - Propositions de loi discutées conjointement, 1°) [n° 187 (98-99)] visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite ; 2°) [n° 218 (9899)] visant à instituer des plans d'épargne retraite [n° 0008 (1999-2000)] - (14 octobre 1999) - Discussion générale (p. 5177, 5179) : interrogation sur l'opportunité de ces deux textes. Existence d'une loi dite "loi Thomas" non appliquée. Perspectives des régimes de retraite. Nécessité de mettre en place un complément de retraite par capitalisation. Importance des fonds de pension étrangers en France. Droit à la retraite par capitalisation pour les salariés du secteur privé. Le groupe des Républicains et Indépendants votera le texte de la commission des affaires sociales. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement - (3 décembre 1999) (p. 6801, 6803) : environnement économique favorable. Insuffisance des aides à la personne. Sous-consommation des prêts locatifs aidés, PLA. Allégement de la dette du secteur des habitations à loyer modéré, HLM. Réalité de la demande de logements sociaux. Nécessité de développer les opérations de démolition- reconstruction, et les contrats ville-Etat. Adaptation des logements pour les plus démunis. Révision de la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale, PALULOS. Financement des prêts locatifs à usage social, PLUS. Insuffisance des dispositions prises en faveur du parc privé. Dispositif "Besson". Statut du bailleur privé. Développement de l'accession sociale à la propriété. Extension possible du prêt à taux zéro. A titre personnel, salue la qualité du budget présenté qu'il aurait voté s'il avait fait l'objet d'un vote distinct. Anciens combattants - (11 décembre 1999) (p. 7407, 7409) : baisse des crédits budgétaires. Droit à réparation. Points positifs : politique de la mémoire ; augmentation des crédits de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC ; assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant ; revalorisation du plafond de la rente mutualiste. Question des rappelés de la guerre d'Algérie. Gel inadmissible des pensions des grands invalides de guerre. Amélioration nécessaire de la situation des veuves de guerre. Problème de la cristallisation des pensions servies aux anciens ressortissants des pays antérieurement placés sous la souveraineté française. Priorité à donner aux pays du Maghreb et au Viêt-nam. Blocage de l'allocation de remplacement pour l'emploi. Simplification nécessaire du rapport constant. Augmentation souhaitable de la retraite des anciens combattants. Abaissement de l'âge d'attribution de la retraite du combattant. Fragilité financière de l'Institution nationale des invalides. Règlement des dossiers concernant la carte de combattant volontaire de la Résistance, CVR. Mise en oeuvre souhaitable de l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Interrogation sur la modification de la circulaire concernant le problème des troubles psychotraumatiques d'apparition différée. Restructuration du secrétariat d'Etat. Question de la date de commémoration du souvenir de la guerre d'Algérie. Déterminera son vote en fonction des réponses apportées par le Gouvernement - Examen des crédits - Art. 66 bis (revalorisation des pensions des grands invalides) (p. 7418) : son amendement n° II-36 : majoration des pensions des grands invalides de guerre ; irrecevable (article 40 de la Constitution).