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Extrait de la table nominative 2000

CLÉACH (Marcel-Pierre), sénateur (Sarthe) RI-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 16 mars 2000).

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (JO Lois et décrets du 11 février 2000) ; fin de la commission d'enquête le 29 juin 2000.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 323 (JO Débats du 28 avril 2000) (p. 2151) - Ministère : Economie - Dissensions apparues au sein de la majorité plurielle au sujet de la politique fiscale - Réponse le 28 avril 2000 (p. 2151) - Politique économique

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) (p. 6943, 6944) : réponses positives aux attentes du monde combattant. Interrogation sur l'état d'avancement du mémorial de la guerre d'Algérie. Pensions des grands invalides de guerre. Situation des veuves. Favorable à une décristallisation des pensions d'invalidité et de retraite du combattant.

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (1er décembre 2000) (p. 6991, 6992) : panne du secteur de la construction locative sociale dans un contexte de conjoncture exceptionnelle. Non-consommation des crédits. Cause de l'échec persistant de la construction sociale. Insuffisance du financement d'Etat.