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Extrait de la table nominative 2002

CLÉACH (Marcel-Pierre), sénateur (Sarthe) RI-R puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.

Membre suppléant de la Conférence permanente "habitat, construction, développement durable" (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 [n° 0008 (2002-2003)] - (10 octobre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2799) : héritage d'une situation budgétaire difficile. Dégradation des comptes publics. Répercussions désastreuses en 2002 des engagements pris par l'ancien gouvernement. Le groupe des RI votera ce projet de loi valant quitus comptable et non acceptation de la politique budgétaire.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2002) (p. 4943, 4945) : diminution des crédits. Décristallisation. Prise en charge des frais d'hébergement des cures thermales. Psychotraumatismes de guerre. Modernisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et de l'Institution nationale des invalides. Relèvement du plafond de la rente mutualiste. Indemnisation des victimes du nazisme. Conditions d'attribution de la carte du combattant. Veuves d'anciens combattants. Le groupe des RI votera le budget des anciens combattants pour 2003.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - II - Urbanisme et logement

- (6 décembre 2002) (p. 5384, 5386) : situation du secteur locatif du logement. Rupture entre l'offre et la demande. Pénalisation fiscale de l'épargne immobilière et absence de sécurisation des bailleurs. Réflexion sur une redynamisation des constructions de logements sociaux. Interrogation sur les moyens d'une politique destinée à l'investissement immobilier privé et d'une politique qualitative à l'égard du secteur locatif aidé. Satisfait de la fongibilité des crédits en matière de logement social.