HAUSSONVILLE (Comte d'). Inamovible. - Scrutin de son élection comme sénateur inamovible [15 novembre] (A., t. IX, S t , p. 22 ; J.O., p. 10619).- Est proclamé Sénateur inamovible [21 novembre] (A., t. X, S t , p. 4 ; J.O., p. 10853).
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