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Extrait de la table nominative 1988

CLOUET (Jean), sénateur du Val-de-Marne (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est élu membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées, le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie (7 juillet 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Paragraphe I (p. 1557) : son amendement n° I-228 création d'un impôt de solidarité sur le patrimoine ; devenu sans objet.

- Projet de loi autorisant la ratification de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 [112 (88-89)] - (20 décembre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2955): vote de ce projet de loi par le groupe de l'UREI.