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Extrait de la table nominative 1989

CLOUET (Jean), sénateur du Val-de-Marne (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois; puis est nommé membre de la commission des finances le 4 avril 1989 (JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées jusqu'au 26 avril 1989.

DÉPÔTS

- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale, enseignement scolaire et supérieur - II Enseignement supérieur - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 12] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Anciens combattants - (25 novembre 1989) (p. 3818) : se réjouit de la mise au point d'un statut des prisonniers internés du Viêt-Minh - Problème de la réforme du rapport constant et de la modification des dispositions de l'article L. 8 du code des pensions militaires et d'invalidité - Problème de la reconnaissance de la qualité de combattant pour les anciens d'Afrique du Nord - (p. 3819) : conditions de souscription à la constitution d'une retraite mutualiste du combattant avec participation de l'Etat à taux plein- Poursuite de la revalorisation des pensions des veuves de guerre - Souhaite l'admission des veuves de combattants d'AFN en qualité de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Attachement à toutes les manifestations du souvenir - En raison de l'insuffisance des solutions apportées aux nombreux problèmes des anciens combattants et victimes de guerre, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget au nom de la grande majorité du groupe de l'UREI.

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur - (27 novembre 1989) - Rapporteur spécial (enseignement supérieur) (p. 3945) : augmentation des crédits consacrés à l'enseignement supérieur - Nouveau régime de primes et indemnités de recherche - Création de postes d'enseignants et de personnels non enseignants - Insuffisance préoccupante des crédits concernant l'enseignement supérieur privé et la recherche universitaire - S'interroge sur les incidences de la croissance continue du nombre des étudiants et de l'amélioration de la situation des enseignants, sur la qualité et le volume de l'enseignement supérieur - (p. 3946) : augmentation des effectifs des cycles courts et des formations technologiques supérieures - Création insuffisante d'emplois d'enseignants-chercheurs et d'enseignants du second degré, compte tenu de l'accroissement concomitant des effectifs d'étudiants - Précise que certains emplois risquent de ne pas être pourvus en raison du manque de candidats susceptibles d'occuper les postes correspondants- Création d'emplois de personnels non enseignants répartis entre les postes administratifs et techniques et les bibliothèques - Revalorisation de la condition enseignante ; carrière des maîtres de conférences ; heures supplémentaires ; régime indemnitaire des enseignants-chercheurs - Amélioration de la situation des personnels non enseignants, notamment des personnels des bibliothèques, de magasinage et médico-sociaux - Effort en faveur des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, CROUS - Augmentation des allocations de recherche - (p. 3947) : mise en place de monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur, couplés à des allocations de recherche - Progression sensible des crédits d'investissement - Constate un certain écart entre les autorisations de programme inscrites dans les lois de finances et la réalisation effective des travaux - Précise que pour une large part, les crédits consacrés aux opérations en faveur de l'enseignement supérieur serviront à la rénovation de la grande galerie du Muséum d'histoire naturelle- Ambiguïté de la participation des collectivités locales au financement d'opérations relatives à l'enseignement supérieur - Délabrement des équipements et détérioration des conditions matérielles et pédagogiques offertes aux étudiants - Net recul des crédits consacrés à l'enseignement supérieur privé - Bourses scolaires - Financement des cités et des restaurants universitaires - (p. 3948) : dénonce les nombreuses incertitudes de ce budget - Au nom de la commission des finances, propose au Sénat de rejeter le projet de budget pour l'enseignement supérieur.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1989 [n° 114 (89-90)] - (19 décembre 1989) - Après l'art. 27 ter (p. 5243) : son amendement n° 37 : allongement du délai accordé aux maires pour préparer leur budget primitif pour 1990 ; adopté - Amendement justifié par les récentes modifications de la fiscalité directe locale.