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Extrait de la table nominative 1990

CLOUET (Jean), sénateur du Val-de-Marne (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 1990).

- Est nommé membre suppléant au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO Lois et décrets du 18 avril 1990).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (30 mai 1990).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances : 1° sur la proposition de loi [n° 447 (88-89)] de M. Georges Gruillot et plusieurs de ses collègues tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants ; 2° sur la proposition de loi [n° 280 (89-90)] de M. Paul Loridant et plusieurs de ses collègues relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt ; [n° 411 (89-90)](20 juin 1990) - Emprunt.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale, enseignements scolaire et supérieur - II- Enseignement supérieur - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 12] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3456) - Ministère: Intérieur - Sécurité des personnes et des biens - Sécurité publique.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Jean Clouet, fait au nom de la commission des finances, sur les propositions de loi, déposées avec plusieurs de leurs collègues, de M. Georges Gruillot (n° 447, 88-89) tendant à instaurer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants, et de M. Paul Loridant (n° 280, 89-90) relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt [n° 411 (89-90)] - (26 juin 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2131) : insuffisance du montant total des bourses - Principes du droit des étudiants à l'emprunt : libre accès de tous les étudiants ; octroi pour toutes les catégories de l'enseignement supérieur - Coût envisagé de la- mesure - Mission de l'Etat - Mécanisme de garantie par une société de cautionnement - Taux - Durée - Mesures fiscales - Compte d'épargne formation - Motion de renvoi à la commission (p. 2133) : s'oppose à la motion n° 23 de Mme Hélène Luc, tendant au renvoi à la commission - Discussion générale (suite) (p. 2137, 2138) : regrette le recours à l'article 40 de la Constitution sur cette proposition de loi.

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et relatif à l'amélioration de la gestion du corps judiciaire [n° 48 (90-91)] - (15 novembre 1990) - Discussion générale (p. 3469, 3470) : crise de la magistrature- Indépendance du corps judiciaire : nécessaire réforme du Conseil supérieur de la magistrature, avec rééquilibrage de la part de l'exécutif - Crise du recrutement - Inégale répartition du travail entre les tribunaux.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Education nationale - (4 décembre 1990) - Rapporteur spécial (enseignement supérieur) (p. 4506) : enseignement supérieur - Enseignants - Baccalauréats - Personnel ATOS- Régions - (p. 4507) ; enseignants - Elèves des grandes écoles.