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Extrait de la table nominative 1991

CLOUET (Jean), sénateur du Val-de-Marne (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes (5 avril 1991).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution - Education nationale, enseignements scolaire et supérieur - II- Enseignement supérieur - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 19] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - Suite de la discussion - (22 mars 1991)

- Explication de vote sur l'ensemble (p. 200) : au nom du groupe de l'UREI, votera le projet de loi amendé par le Sénat.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 354) : dotation globale de fonctionnement, DGF - Solidarité - Avis défavorable sur ce projet.

- Projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations [n° 291 (90-91)] - (6 mai 1991)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 870) : avis favorable du groupe de l'UREI sur le texte amendé par le Sénat.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires - Nouvelle lecture [n° 453 (90-91)] - (5 juillet 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2521) : travaux de la commission - Avis favorable du groupe de l'UREI sur ce texte.

- Projet de loi modifiant le tableau n° 7 annexé du code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements [n°7 (91-92)] - (24 octobre 1991) - Art. 1er bis (utilisation d'urnes non transparentes) (p. 3196) : urnes transparentes - Participation de l'Etat.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4646) : délinquance - Trafic de drogue - Terrorisme - Police - (p. 4647) : justice- Expulsions - Policiers auxiliaires - Dépenses d'équipement de la police - Sécurité.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) - Rapporteur spécial (enseignement supérieur) (p. 4725) : enseignement supérieur privé - Plan social étudiant - Recherche universitaire - Bibliothèques - Décentralisation - (p. 4726) : enseignement universitaire - Enseignement supérieur - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Propose le rejet de ce projet de budget.