Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

CLOUET (Jean), sénateur du Val-de-Marne (RI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Membre suppléant du comité des finances locales.

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 7 janvier 1993).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1993 (JO Lois et décrets du 9 juin 1993).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (2 juillet 1993).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1994 (11 décembre 1993).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers (16 décembre 1993).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1993 (17 décembre 1993).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 15 (22 novembre 1993).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 81 (92-93)] portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales [n° 191 (93-94)] (15 décembre 1993) - Collectivités territoriales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2816) - Ministère : Budget- Taxe sur les bureaux en Ile-de-France - Biens meubles et immeubles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Art. 6 (dispositions relatives au volet paysager de la demande de permis de construire et aux programmes de référence) (p. 3175) : son amendement n° 51 : date à laquelle le préfet peut exercer le droit de préemption par substitution dans certaines communes non dotées d'un POS et celle à laquelle les mêmes communes devront s'acquitter de l'obligation prévue à l'article L. 302-6 du code de l'urbanisme ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (26 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4980, 4981) : collectivités territoriales - Effort d'allègement de la fiscalité d'Etat - Agriculture - Fonds forestier national - Vote de la première partie par le groupe des RI.

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) - En remplacement de M. Pierre Croze, rapporteur spécial - (p. 5139, 5140) : crédits budgétaires - Subventions d'investissements - Fonds d'intervention touristique- Contrats de plan Etat-région - Accueil des touristes étrangers Rénovation du secteur hôtelier - Formation professionnelle- Calendrier des vacances scolaires d'été - Au nom de la commission des finances, accepte ce projet de budget.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (4 décembre 1993) - En remplacement de M. Henri Torre, rapporteur spécial - (p. 5573) : présentation des crédits- Echéancier des certificats d'indemnisation - Retraites - Français musulmans rapatriés - (p. 5574) : projet de mémorial de l'oeuvre française d'outre-mer sur le site du Fort Saint-Jean à Marseille - Aide aux rapatriés réinstallés surendettés - Propose l'adoption de ce projet de budget.

Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - II -Recherche - (10 décembre 1993) - Rapporteur spécial (enseignement supérieur) - (p. 5959, 5960) : explosion démographique - Emplois d'encadrement - Financement - Part des collectivités locales - Aménagement du territoire - Propose l'adoption de ce projet de budget.

Articles non joints: (11 décembre 1993) - Avant l'art. 50 (p. 6037) : son amendement n° II-79: possibilité de majoration de 5 % du taux de la taxe professionnelle ; adopté - Après l'art. 52 bis (p. 6074) : son amendement n° II-45: suppression de la contrainte relative à la qualité du locataire pour le bénéfice de la réduction d'impôt égale à 10 % du coût de l'investissement locatif neuf ; adopté.

Vote sur l'ensemble : (11 décembre 1993) (p. 6091, 6093) : remerciements - Effort d'explication de la politique gouvernementale - Esprit d'ouverture - Redressement des comptes publics et relance de l'activité - Endettement - Dégradation des comptes sociaux- Réforme de l'impôt sur le revenu - Collectivités territoriales- Avis favorable du groupe des RI sur ce projet de budget.