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Extrait de la table nominative 1995

CLOUET (Jean), sénateur (Val-de-Marne) RI.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Vice-Président de la commission des finances ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre suppléant du Comité des finances locales; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 7 juillet 1995) jusqu'au 8 décembre 1995.

Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'au 8 décembre 1995.

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 (19 juillet 1995).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1995 (27 juillet 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 12 (JO Débats du 30 juin 1995) (p. 765) - Ministère : Economie - Remboursement de la TVA aux communes- Réponse le 30 juin 1995 (p. 766) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 12 (JO Débats du 23 novembre 1995) (p. 2810)- Ministère : Fonction publique - Entretien du mobilier urbain - Réponse le 23 novembre 1995 (p. 2810) - Voirie.