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Extrait de la table nominative 1996

CLOUET (Jean), sénateur (Val-de-Marne) RI.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (19 novembre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement

12 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4055) - Ministère : Travail - Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4055)- Handicapés (travail et reclassement)

Questions orales sans débat :

n° 330 (JO Débats du 20 mars 1996) (p. 1461) - Ministère : Education - Occupation irrégulière des locaux de l'école du bâtiment et des travaux publics - Réponse le 17 avril 1996 (p. 1929) - Grandes écoles

485 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5085) - Ministère : Education - Mobilité des directeurs d'école - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7445) - Directeurs d'école

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1743, 1744) : guerre du Golfe. Service militaire. Volontariat.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3157, 3158): nombre d'étudiants. Premier cycle universitaire. Prolongation des études secondaires. Baccalauréat à la fin du premier cycle universitaire.

- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5265, 5266) : accord du groupe des Républicains et Indépendants sur la politique extérieure française. Défense de la langue française. Construction d'une Europe forte. Position des Etats-Unis. Rôle de la France dans le monde.

- Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural [n° 0109 (96-97)] - (16 décembre 1996) - Discussion générale (p. 7410, 7411) : remise en cause de la loi de 1975 relative à l'équarrissage par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Création d'une mission de service public d'équarrissage étendue aux saisies partielles d'animaux et aux abats spécifiés. Question sur la durée minimale des contrats liant les agents économiques aux sociétés d'équarrissage agréées. Décret du 28 juin 1996 prévoyant l'incinération des cadavres et des déchets .d'abattoirs. Destruction des stocks de farine d'origine animale. Maintien nécessaire d'un réseau de proximité d'usines d'équarrissage. Conditions d'exonération de la taxe d'équarrissage. Saisie des déchets d'origine animale ne relevant pas du service public de l'équarrissage. Nécessité de préserver les éleveurs des incidences de la taxe d'équarrissage. Non-application de cette taxe aux produits destinés à l'exportation. Couverture territoriale du service public de l'équarrissage. Question sur les conséquences économiques de l'incinération de toutes les saisies pour motif sanitaire.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996)- Art. 13 bis (extension de la qualité de combattant aux volontaires engagés aux côtés de l'armée républicaine espagnole). (p. 7570, 7571) : son amendement de suppression n° 51 ; rejeté. Cas d'André Marty. (p. 7572) : son amendement n° 52: extension de l'attribution de la carte du combattant à certaines catégories de combattants de la guerre d'Indochine ; adopté. (p. 7574) : attribution de la citoyenneté espagnole à des citoyens français. (p. 7577) : demande l'adoption de son amendement n° 52 précité. (p. 7579) : demande le report du vote de l'article 13 bis à la fin du débat.