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Extrait de la table nominative 1997

CLOUET (Jean), sénateur (Val-de-Marne) RI.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 19 décembre 997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du service national (7 octobre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 22 (JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1590). - Ministère : Anciens combattants - Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie - Réponse le 21 mars 1997 (p. 1590) - Commémorations.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - (4 mars 1997) - Discussion générale (p. 1167, 1168) : volontariat. Rendez-vous citoyen. Recensement. Vie civique. S'abstiendra sur ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 3739, 3740) : se déclare favorable à l'amendement n° I-182 de M. Jacques Machet (relèvement du plafond de la réduction d'impôt liée à la demi-part attribuée aux contribuables veufs, célibataires ou divorcés). Caractère antifamilial de ce projet de budget.