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Extrait de la table nominative 2001

CLOUET (Jean), sénateur (Val-de-Marne) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - Industrie [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 12] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 2001) - Après l'art. 2 (p. 5442) : soutient l'amendement n° I-148 de M. Roland du Luart (rétablissement du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites). (p. 5444, 5445) : soutient les amendements de M. Roland du Luart n° I-142 (augmentation du plafond des dépenses prises en compte pour la réduction d'impôt au titre de la garde d'enfants de moins de six ans à l'extérieur du domicile), n° I-141 de repli, n° I-256 (augmentation du plafond des dépenses prises en compte pour la réduction d'impôt au titre de la garde d'enfants de moins de trois ans à domicile) et n° I-177 de repli.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie (et Poste)

- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5869, 5870) : disparition du budget spécifique de l'industrie. Difficulté à analyser les agrégats.