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Extrait de la table nominative 2002

CLOUET (Jean), sénateur (Val-de-Marne) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie : industrie [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 11] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 2002) - Après l'art. 4 (p. 4441, 4445) : soutient les amendements de M. Roland du Luart n° I-115 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF), n° I-116 (actualisation du barème de l'ISF prenant en compte une revalorisation cumulée sur les cinq dernières années) et n° I-113 (réduction de l'ISF pour charges de famille) - Après l'art. 2 (suite) (précédemment réservé le 22 novembre 2002, p. 4414) (p. 4457, 4458) : soutient l'amendement n° I-121 de M. Roland du Luart (rémunération des dirigeants d'organismes à but non lucratif).

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie

- (2 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5000) : structure administrative du ministère de l'industrie. Présentation financière. Accumulation de crédits disparates. La commission a approuvé ces crédits.