CLUZEL (Jean), sénateur de l'Allier (UC).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des finances.
- Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.
- Est élu membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées, le 21 décembre 1988 ( JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à exclure, de la base d'imposition de la taxe professionnelle, les immobilisations réalisées par les collectivités locales et par leurs groupements pour la collecte et le traitement des ordures ménagères [ n° 291 (87-88)] (23 juin 1988) - Taxe professionnelle.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale Culture et communication. Communication - [n° 88 (88-89) tome 3 annexe 6] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
° 96 ( JO Questions du 19 mars 1987) (p. 390) - Ministère : Agriculture - Mesures envisagées en faveur de la production de viande bovine - (Caduque : mai 1988) - Viande.
Questions orales sans débat :
n° 8 ( JO Débats du 30 juin 1988) (p. 309) - Ministère; Postes - Traitement du contentieux de la facturation téléphonique - Téléphone.
INTERVENTJONS
- Hommage aux otages français du Liban - (16 février 1988) (p. 68); rappelle l'unanimité du Parlement Lorsque les droits de la personne humaine se trouvent en cause - Au nom du groupe de l'Union centristea, s'associe à la déclaration des orateurs précédents relative à la journée de protestation contre la détention de MM. Marcel Fontaine, Marcel Carton et Jean-Paul Kauffmann.
- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [n° 228 (87-88)] - Suite de la discussion - (17 février 1988) - Après l'art 6 (p. 167) : au nom du groupe de l'Union centriste, intervient sur l'amendement n° 10 de M. Jacques Larché, rapporteur (répartition des aides, d'une part en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré s'inscrire ou se rattacher à tel ou tel parti ou groupement politique, d'autre part en fonction du nombre de voix recueillies lors des dernières élections législatives) - Demande un scrutin public sur cet amendement - Explication de vote sur l'ensemble (p. 183) : projet insuffisant pour assurer la transparence financière des institutions politiques françaises- Rappelle que la politique est une vocation et non un moyen de s'enrichir - Suggère que les partis politiques financent la formation de leurs militants - Inégalité d'accès à un mandat politique, en raison de l'origine professionnelle - Craint que l'influence des médias ne porte atteinte au rôle du Parlement - Rôle des partis politiques - Définition de la politique dans une démocratie - Favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi portant amnistie [ n° 288 (87-88)] Suite de la discussion (1 er juillet 1988) - Art. 28 (p. 372) : son amendement n° 12, soutenu par M. Michel Souplet : exclusion du champ d'application de l'amnistie des infractions prévues aux articles 425 et 429 du code pénal relatives aux contrefaçons; retiré.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [ n° 27 (88-89)]- (8 novembre 1988) - Discussion générale (p. 877, 878) : secteur de la communication audiovisuelle, élément stratégique primordial de civilisation - Caractère néfaste de l'instabilité législative dans le secteur audiovisuel - Nécessité de donner une légitimité au système de régulation grâce à la mise en place d'une autorité indépendante fonctionnant selon des règles propres et dotée d'une large autonomie- Situation concurrentielle du secteur public de l'audiovisuel ; nécessité d'une révision dans l'affectation des moyens financiers et humains pour assurer la survie de ce secteur- Souhaite qu'un accord sur le texte en projet permette de dépasser les clivages politiques - (p. 879) : caractère souhaitable d'un mécanisme de nomination consensuelle des membres de l'instance de régulation, excluant les professionnels en tant que tels - Compétences du futur Conseil supérieur de l'audiovisuel ; réintroduction du contrôle du Parlement sur le secteur de la production audiovisuelle - Nécessité de développer l'esprit d'entreprise dans le secteur public de l'audiovisuel pour lui permettre d'affronter la concurrence internationale dans de bonnes conditions - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce texte sous réserve du vote de ses amendements et de ceux des commissions des affaires culturelles et des lois.
Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 10 (p. 947) : son amendement n° 126 : suppression de l'obligation de séparation des activités de production et de diffusion ; retiré au profit de l'amendement n° 51 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif aux dispositions communes aux secteurs public et privé de communication audiovisuelle).
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1988) - Art. 4 (p. 1443) : son amendement n° I-23, soutenu par M. Daniel Hoeffel : bénéfice d'un allègement fiscal pour les versements affectés à la fourniture, par des associations, d'une assistance alimentaire, médicale ou matérielle gratuite, ou de repas d'un prix inférieur à quatre francs ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1472) : son amendement n° 1-241, soutenu par M. Daniel Millaud : réduction du taux de TVA applicable aux supports préenregistrés du son ou de l'image ; devenu sans objet.
Deuxième partie :
Communication et information - (8 décembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 2451) : transformation profonde de l'audiovisuel français ces dernières années : passage de la situation de monopole du service public à une situation concurrentielle nationale et internationale - (p. 2452) : constate que ce renversement de situation n'a pas été pris en compte par les pouvoirs publics et les professionnels de l'audiovisuel - Adaptation des moyens et des méthodes du service public à son nouvel environnement - Dénonce l'insuffisance des moyens financiers mis depuis deux ans à la disposition du service public de l'audiovisuel eu égard à l'évolution des besoins - Accroissement des charges non compensées par la privatisation de TF1 - Critique les nombreuses exonérations successives de redevance accordées par le précédent gouvernement - Efficacité insuffisante des aides à la création - Demande au ministre quelques précisions concernant le compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels ainsi qu'aux mécanismes d'aide à la création - (p. 2453) : société pour le financement de l'industrie cinématographique audiovisuelle, Sofica - Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, IFCIC - Souhaite que les crédits supplémentaires annoncés soient consacrés à la création originale française - Contrôle du Parlement- Présence insuffisante de l'audiovisuel français sur le marché international - Participation active au développement des nouveaux supports technologiques - Succès du satellite TDF1 - Souhaite le lancement prochain de TDF2 indispensable à la fiabilité du projet - Distingue la contrainte de l'audience de la tyrannie de l'audimat - Missions éducatives et culturelles du service public de l'audiovisuel - Respect de la qualité et de la diversité - (p. 2454) : influence de la télévision sur les jeunes et sur l'avenir de la langue française- Fait état de son scepticisme sur les groupes de travail mis en place par Mme Catherine Tasca relatifs à la redéfinition des missions du secteur public de l'audiovisuel - Présente au ministre quelques propositions : donner davantage d'autonomie de gestion aux sociétés par une loi de programmation pluriannuelle ; garantir une évolution continue de la redevance audiovisuelle ; astreindre les dirigeants des sociétés audiovisuelles à une obligation de résultats et allonger la durée de leur mandat - Commission des finances favorable à l'adoption du budget de la communication.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1988 [n° 129 (88-89)] - (15 décembre 1988) - Avant l'art. 14 (p. 2823) : son amendement n° 25 : diminution du prélèvement effectué par l'Etat au titre de la TVA sur le montant de la redevance audiovisuelle afin de dégager des ressources supplémentaires pour les organismes du secteur public ; retiré.