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Extrait de la table nominative 1991

CLUZEL (Jean), sénateur de l'Allier (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (28 mai 1991).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la presse française et son marché [n° 335 (90-91)] (22 mai 1991) - Edition et imprimerie.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la situation du secteur audiovisuel [n° 385 (90-91)] (13 juin 1991) - Communication audiovisuelle.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion [n° 33 (91-92)] (15 octobre 1991) - Politique économique et sociale.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur sa proposition de loi [n° 33 (91-92)], déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88 1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion [n° 83 (91-92)] (14 novembre 1991) - Politique économique et sociale.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Culture et communication - Communication - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 10] (19 novembre 1991).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

111 (JO Débats du 20 septembre 1990) (p. 2021) - Ministère : Agriculture - Mesures engagées pour pallier les effets de la crise qui affecte le marché de la viande bovine-(Caduque : mai 1991) - Politique agricole commune (PAC). n° 27 (JO Débats 20 juin 1991) (p. 1849) - Ministère : Agriculture - Situation de l'élevage - Elevage.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Länder de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie, du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne [n° 225 (90-91)] - (14 mai 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 226) (p. 917) : société européenne de télévision, la SEPT - Chaîne culturelle européenne - Collaboration franco-allemande- Productions télévisées américaines et japonaises - Téléspectateurs - Mode de diffusion - Réseau « multiville » - Réseau câblé - Exception législative - (p. 918) : normes de diffusion- Financement - Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA- S'abstiendra sur le texte modifiant la loi de 1986, tout en approuvant la ratification du traité.

- Projet de loi complétant l'article 26 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 226 (90-91)] - (14 mai 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 225) - Voir intervention sous le projet n° 225 (p. 917, 918).

- Projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 316 (90-91)] - (28 mai 1991) - Discussion générale (p. 1089) : nécessaire adaptation du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance, CEP - Loi du 1er juillet 1983 et regroupement des CEP - Renforcement du rôle de l'organe central : le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, Cencep - (p. 1090) : désaffection envers le livret A et problème du logement social - Niveau des taux d'intérêt trop élevé en France - Etablissement souhaitable d'un système de prêts à taux bonifié en faveur des collectivités territoriales - (p. 1091) : nécessaire organisation de l'épargne - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Intitulé du chapitre Ier (p. 1095) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (« Organisation du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance ») - Art. 2 (Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance)s (p. 1105) : son amendement n° 29 : rôle du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance de prendre toute disposition administrative, financière et technique, nécessaire à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance et des autres établissements du réseau ; adopté.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Après l'art. 16 (p. 2040) : ses amendements, soutenus par M. Jean Madelain, n° 25 : insertion d'une division additionnelle ainsi rédigée : « TITRE . ... « Dispositions diverses » ; et n° 26 : complément à l'article 40 de la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ; adoptés.

- Projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [ 2 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3754) : chaînes publiques : responsabilités gouvernementales dans le défaut d'investissement pour la création audiovisuelle française - Exonérations de redevances non remboursées - (p. 3755) : suppression de l'exonération de TVA pour les auteurs et les artistes du spectacle - Chaînes privées - Réglementation nécessaire - Effets pervers et détournement de l'application des quotas actuels de diffusion d'oeuvres de création françaises - (p. 3756) : difficultés financières des télévisions privées - Directive communautaire « télévision sans frontière » - Juge l'investissement en faveur de la production audiovisuelle prioritaire sur la définition de quotas de diffusion - Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - (p. 3757) : chaînes de télévision ; budgets publicitaires ; demande l'application du droit commun des sociétés quant à la minorité de blocage- Financement des télévisions de secteur public - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.

- Conclusions du rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi (n° 72, 91-92) de M. Claude Prouvoyeur et de plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 80 (91-92)] - (18 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3801) : irrecevabilité de la proposition de loi (article 40 de la Constitution).

- Conclusions du rapport de M. Jean Cluzel, fait au nom de la commission des finances, sur sa proposition de loi (n° 33, 91-92) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion [n° 83 (91-92)]- (18 novembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3802) : RMI - Lois de décentralisation - Crédits d'insertion non consommés - (p. 3803) : politique départementale d'insertion - Allier - Personnes défavorisées exclues du RMI - Rôle des régions - (p. 3805) : politique départementale d'insertion - Rôle des régions - (p. 3806) : lois de décentralisation - Insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 18 bis (p. 3980) : son amendement n° I-1, soutenu par M. Xavier de Villepin : suppression de l'assujettissement des oeuvres de l'esprit ; adopté.

Deuxième partie :

Culture et communication - Communication - (4 décembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4811) : rappelle que dans le budget pour 1982, l'augmentation des ressources publiques était de 27,5 % - (p. 4815) : situation inquiétante de la presse - Baisse des ressources publicitaires - Insuffisante lecture des quotidiens - Mesures en faveur de l'AFP - Accord avec l'Allemagne à propos de la chaîne culturelle franco-allemande - Mise en place de la chaîne culturelle européenne : Société européenne de télévision, la SEPT - Objectif des quotas - Avenir du secteur public - Philosophie de l'audimat - (p. 4816) : création de programmes - Achat de droits - Exonérations de la redevance non remboursées- Fraude, conséquence de l'excès d'exonérations des redevances - Câble - (p. 4817) : satellites - Télévision haute définition - Action de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - Crises de l'audiovisuel public : financière, idéologique, stratégique et morale - Création de France Info par Radio France - Développement des radios régionales - Rôle de RFO, lors des évènements tragiques de la Réunion - Action de RFI - Canal France International- Interdiction pour l'INA de commercialiser son fonds historique - Conséquence de l'échec des satellites pour TDF - Au nom de la majorité de la commission des finances, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Après l'art. 17 (p. 5419) : son amendement n° 84, soutenu par M. Jean Madelain et identique à l'amendement n° 87 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (prise en compte du portage de la presse à domicile) ; retiré au bénéfice de l'amendement analogue n° 62 de M. Adrien Gouteyron.