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Extrait de la table nominative 1992

CLUZEL (Jean), sénateur de l'Allier (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (25 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mise en oeuvre par la République française de la directive du conseil des Communautés européennes CEE n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive CEE n° 77-388 et la directive CEE n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (18 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (18 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions (25 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation (20 décembre 1992).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur l'audiovisuel français à la veille du marché unique européen [n° 384 (91-92)] (3 juin 1992).- Communication audiovisuelle.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la situation de la presse française à la veille du marché unique européen [n° 427 (91-92)] (18 juin 1992)- Presse.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale et culture - II - Culture et communication - Presse- [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 13 (24 novembre 1992).

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la situation de l'audiovisuel en 1992 [n° 86 (92-93)] (8 décembre 1992) - Communication audiovisuelle.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

N° 27 (JO Débats du 20 juin 1991) (p. 1849) - Ministère : Agriculture - Situation de l'élevage - (Caduque avril 1992) - Elevage. N° 13 (JO Débats du 30 avril 1992) (p. 948) - Ministère : Agriculture - Situation économique du secteur de l'élevage - Elevage.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au dépôt légal [n° 247 (91-92)] - (14 avril 1992) - Discussion générale (p. 608) : dépôt légal des oeuvres audiovisuelles - Coût du dépôt légal - (p. 609) : financement - Institut national de l'audiovisuel, INA - Budget de l'audiovisuel pour 1993 - Situation de la presse - (p. 610) : le groupe de l'Union centriste fera dépendre son vote de la réponse sur les moyens de financement du dépôt légal - Après l'art. 12 (p. 626) : intervient sur l'amendement n° 19 de M. Charles Lederman (financement du dépôt légal gagé par un relèvement de l'impôt de solidarité sur la fortune) - Irrecevabilité (article 40 de la Constitution) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 627) : financement du dépôt légal - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel [n° 331 (91-92)] - (12 mai 1992) - Discussion générale (p. 1063) : directive « télévision sans frontières » - Débat parlementaire - Préemption par le Gouvernement de la fréquence de La Cinq au profit de ARTE- (p. 1064) : La Cinq - Chaîne culturelle européenne - Financement des chaînes du secteur public - FR 3 - Langues régionales - (p. 1065) : préemption par le Gouvernement de la fréquence de La Cinq au profit de ARTE - Mission culturelle des chaînes généralistes - Coopération franco-allemande - Europe - Redevances - Recettes publicitaires - CSA - (p. 1066) : câble- Entreprises de presse.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2374) : négociations de l'« Uruguay Round » - Production laitière - Politique agricole commune, PAC - Responsabilité des pouvoirs publics.

- Projet de loi portant réforme de la procédure pénale [n° 3 (92-93)] - (17 novembre 1992) - Discussion générale (p. 3177) : réformes de la justice - Préparation du texte - Bicamérisme - Principe de la liberté individuelle - (p. 3178) : moyens humains et financiers - Renforcement des droits de la défense - Information - Soutient avec les membres du groupe de l'Union centriste, le rapport et les amendements de la commission des lois.

Suite de la discussion - (19 novembre 1992) - Art. 32 nonies (perquisitions dans les locaux d'une entreprise de presse ou de communication audiovisuelle) (p. 3275) : son amendement n° 5, soutenu par M. Emmanuel Hamel : présence d'un avocat lors d'une perquisition dans une entreprise de presse ; rejeté- Art. 32 decies (journaliste entendu comme témoin) (p. 3276) : son amendemènt rédactionnel n° 6, soutenu par M. Emmanuel Hamel ; rejeté.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les négociations du GATT [n° 69 (92-93)] - (26 novembre 1992) (p. 3500) : 1992 : l'année de tous les sacrifices pour l'agriculture française - Mauvaise politique agricole menée par les gouvernements depuis de nombreuses années - Accord de Washington : absence de concessions américaines - Conséquences insupportables pour les agriculteurs - Erreur de ne pas avoir lié la réforme de la politique agricole commune à celle du GATT - Les démocrates américains sont plus protectionnistes que les républicains - Négociations sans faiblesse - (p. 3501) : groupe sénatorial de l'élevage - Utilisation éventuelle du compromis de Luxembourg - Absence de solidarité du Parlement européen - Famine dans le monde - Crise de civilisation.

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - (1er décembre 1992) - Discussion générale (p. 3542) : caractère endémique et accroissement de la corruption - Financement des campagnes électorales et des partis politiques - Inflation législative - Déclaration d'urgence- (p. 3543, 3544) : organisation de la vie politique - Fonction publique - Mandats électifs - Service interministériel de lutte contre la corruption - Transparence des prestations publicitaires et des procédures d'urbanisme commercial - Les sénateurs du groupe de l'Union centriste suivront la position de la commission des lois - Avant l'art. 8 A (p. 3560) : son amendement n° 215, soutenu par M. Xavier de Villepin : pouvoir d'appréciation du juge pour sanctionner les infractions aux différentes élections ; adopté - (p. 3561) : décision des tribunaux administratifs invalidant certaines élections cantonales et déclarant inéligibles les personnes mises en cause.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 25 (par priorité) (p. 4281) : son amendement n° 79, soutenu par M. Jean Madelain, identique à l'amendement n° 5 de M. Michel Charasse : exclusion de la presse professionnelle du champ d'application de la loi relative à la publicité sur le tabac ; retiré au profit de celui-ci - Après l'art. 35 (par priorité) (p. 4314) : son amendement n° 80, soutenu par M. Jean Madelain : modification de la date d'entrée en vigueur de l'article relatif à la départementalisation des services d'incendie de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République ; retiré au profit de l'amendement n° 120 de M. Michel Charasse (I : report d'application des dispositions relatives à la départementalisation des services d'incendie de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République ; II : service départemental d'incendie de la ville de Marseille ; III : exclusion des départements de plus de 500 000 habitants ayant départementalisé les matériels et dotés d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) et d'un centre de transmission de l'alerte (CTA)).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Après l'art. 14 (p. 4359) : son amendement n° 18, soutenu par M. Paul Caron : baisse du taux de TVA applicable à la pratique sportive ; retiré.