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Extrait de la table nominative 1993

CLUZEL (Jean), sénateur de l'Allier (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de privatisation (5 juillet 1993).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication- Communication audiovisuelle - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 7 (22 novembre 1993).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication - Presse- [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 8 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

13 (JO Débats du 30 avril 1992) (p. 948) - Ministère : Agriculture - Situation économique du secteur de l'élevage- (Caduque mars 1993) - Elevage.

n° 32 (JO débats du 30 septembre 1993) (p. 2668) - Ministère : Agriculture - Politique du Gouvernement dans le secteur des productions animales - Politique agricole commune (PAC).

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 330, 331) : délocalisation industrielle vers des pays à bas prix de main-d'oeuvre - Limites du libre échangisme - Péréquation financière et tarifaire entre collectivités territoriales- Organisation des services publics locaux - Politique économique et sociale.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X [n° 231 (92-93)] - (25 mai 1993)- Discussion générale (p. 410, 411) : travaux de la commission - Histoire constitutionnelle - Séparation des pouvoirs - Concept de justice - Conseil supérieur de la magistrature - Pouvoir du Président de la République - Composition du Conseil - (p. 412) : Haute Cour de justice - Système actuel - Ouverture de la saisine aux citoyens - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur les propositions de la commission - Influence des médias.

Suite de la discussion - (27 mai 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 501) : avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi constitutionnelle, tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion générale : (22 novembre 1993) (p. 4635) : politique de la famille - Démographie - Prestations familiales - (p. 4636) : pénalisation fiscale du mariage - Vie familiale et vie professionnelle - (p. 4637) : politique familiale.

Deuxième partie :

Communication - (8 décembre 1993) - Rapporteur spécial (p. 5814) : aide de l'Etat à la mise en place du plan de modernisation de distribution de la presse - Montant de la redevance- Ressources publicitaires - Importance du financement publicitaire pour France 2 - Crédits de l'Institut national de l'audiovisuel, INA - (p. 5815) : extension du réseau de France Info- Augmentation des moyens de Radio France - Renforcement du secteur public audiovisuel français - Défense du dossier de « l'exception culturelle » -. Projet d'un plan quinquennal de productions audiovisuelles - Utilisation de la technologie satellitaire - (p. 5816) : modification du financement d'ARTE - Proposition de diffusion des programmes d'ARTE par France 2 et France 3 - Reprise des programmes culturels de France 2 et France 3 par ARTE - Défense de la qualité des programmes du secteur public audiovisuel - Accepte ce projet de budget- (p. 5819) : réflexion faite au nom du groupe centriste sur l'évolution du paysage audiovisuel français - Multiplication des chaînes audiovisuelles - Surabondance prévisible des programmes - Moyens de contrôle de l'Etat - (p. 5820) : maintien du rôle créatif de la télévision publique - Défense d'une télévision honnête - Utilisation de la télévision dans l'éducation- Examen des crédits - Art. 44 (affectation aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle du produit estimé de la redevance pour droit d'usage des appareils et récepteurs de télévision) (p. 5836) : son amendement n° II-1: modification de l'affectation aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle du produit estimé de la redevance audiovisuelle ; retiré - Après l'art. 44 (p. 5837) : s'oppose à l'amendement n° II-28 de M. Ivan Renar (exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la redevance audiovisuelle).

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6691) : mise en place de l'exception culturelle dans les accords du GATT - Inquiétude des professionnels français- Déséquilibres de l'industrie audiovisuelle européenne face à l'industrie audiovisuelle américaine - (p. 6692) : quotas de diffusion des chansons françaises - Pluralisme et cultures - Objectifs des sociétés commerciales - (p. 6693) : avec le groupe de l'Union centriste, votera le texte amendé par la commission des affaires culturelles - Art. 1er A (bilan de l'application des dispositions législatives ou réglementaires intéressant le secteur audiovisuel intervenues depuis 1989) (p. 6719) : son amendement de suppression n° 62 ; retiré - Art. 1er (création de la chaîne du savoir et de la formation) (p. 6720) : mission d'information sur la télévision éducative - Chaîne expérimentale - Intérêt national d'une telle chaîne - Respect du principe des droits d'auteur avec l'amendement n° 2 de la commission (négociations par les sociétés d'auteurs, de conventions déterminant les conditions de réalisation et d'utilisation des émissions de la chaîne par les établissements d'enseignement)- Art. 2 (extension du pouvoir de sanction du CSA aux sociétés nationales de programmes et à la chaîne du savoir) (p. 6733) : approbation de la proposition d'extension des pouvoirs du CSA au secteur public audiovisuel - Après l'art. 2 (p. 6737) : importance de l'amendement n° 5 de la commission dont il souhaite l'adoption (saisine du CSA par les associations familiales et le Conseil national des langues et cultures régionales) - Art. 4 (présomption de renouvellement des autorisations des services de communication audiovisuelle) (p. 6741) : amélioration du contexte d'évolution des sociétés de communication- Comparaison entre les groupes français et les groupes étrangers - Nécessité de maintenir les entreprises françaises dans la compétition - Art. 5 bis (chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques par les différents médias) (p. 6744) : nécessité du maintien de l'égalité de traitement entre la diffusion télévisuelle et la vidéo - Art. 6 bis (contribution des diffuseurs au développement de la production des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 6747) : soutien au secteur de la production audiovisuelle - Art. 7 bis (création de quotas de chansons françaises dans la programmation radiophonique) (p. 6748) : respect du quota - Prix du disque - Disparition des petits disquaires indépendants - Art. 9 (seuil de concentration du capital des services de télévision hertzienne terrestre) (p. 6761) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 35 de M. Claude Estier et n° 61 de M. Ivan Renar - Efficacité des entreprises face aux contraintes liées à la concurrence internationale - Art. 10 (seuil de concentration des réseaux radiophoniques) (p. 6762) : développement indispensable de Radio France dans le domaine de la radio numérique.

Suite de la discussion - (21 décembre 1993) - Art. 12 (rapport sur l'usage des fréquences affectées à la radiodiffusion sonore) (p. 6781) : ses amendements, n° 63 de suppression ; retiré ; et n° 64 : « décodification » de la demande de rapport au CSA prescrite par l'article 12 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 18 de M. Alain Gérard - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6784) : propositions raisonnables de la commission des affaires culturelles - Climat de dialogue- Apports du Gouvernement, de l'Assemblée nationale et du Sénat - Besoin de consolidation du secteur public de télévision et de radio -Avec le groupe de l'Union centriste, votera ce texte.