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Extrait de la table nominative 1994

CLUZEL (Jean), sénateur de l'Allier (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financés rectificative pour 1994 (19 décembre 1994).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la situation et les perspectives de la presse et de la production audiovisuelle [514 (93-94)] (15 juin 1994)- Communication.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication- Communication audiovisuelle - [79 (94-95)] tome 3 annexe 7 (22 novembre 1994).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication - Presse- [79 (94-95)] tome 3 annexe 8 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française [291 (93-94)] - (12 avril 1994) - Discussion générale (p. 953) : rayonnement de la culture et de la langue françaises- XVIIe et XVIIIe siècles - Illettrisme - (p. 954) : rôle de l'école- Méthodes pédagogiques - Radio et télévision - Contrôles et enquêtes - Secrétariat permanent du langage de l'audiovisuel - (p. 955) : CNCL - CSA - Politique globale de francophonie- Exemple de la presse, de la radio et de la télévision - Budgets des lycées français à l'étranger - Avis favorable du groupe de l'Union centriste, dans sa très grande majorité, sur ce projet de budget amendé par la commission des affaires culturelles.

Deuxième lecture [437 (93-94)] - (26 mai 1994) - Discussion générale (p. 1895 à 1897) : mission des radios et des télévisions - Apprentissage de la langue - Altération de la langue - Moyens budgétaires - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1917) : s'abstiendra lors du vote de ce texte.

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2746) : démographie - Prestations familiales - Code de la famille et politique familiale- Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle - Veuves civiles chefs de famille - (p. 2747) : prestations de l'assurance veuvage - Revalorisation de la famille.

Suite de la discussion - (23 juin 1994) - Art. 28 (présence d'un membre de l'UNAF à la commission d'avances sur recettes) (p. 2921) : son amendement de suppression n° 101 ; rejeté - (p. 2923, 2924) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 56 de la commission (introduction d'une représentation des associations familiales au sein des conseils d'administration des chaînes de télévision publiques) - Renforcement souhaitable des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [45 (94-95)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1994)- Art. 8 (intégration du laboratoire d'hydrologie à la Direction générale de la santé) (p. 5720) : son amendement n° 105, soutenu par M. Daniel Millaud : modalités de création du laboratoire national d'hydrologie ; retiré.

- Projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie [47 (94-95)] - (18 novembre 1994)- Discussion générale (p. 5830, 5831) : conséquences financières - Droits des auteurs et des utilisateurs - Ventes d'ouvrages - Exemples européens - Contrôle du système proposé - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi amendé par les deux commissions.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 12 (p. 6124) : soutient l'amendement n° I-81 de M. Michel Souplet (exonération des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole) - Après l'art. 12 bis (p. 6125, 6126) : soutient les amendements de M. Alain Lambert n° 1-90 et n° 1-91 (application et allègement des droits de mutation à titre gratuit pour les transmissions d'entreprises).

Deuxième partie :

Communication - (9 décembre 1994) - Rapporteur spécial- (p. 7140) : aides à la presse - (p. 7141) : crédits de la communication audiovisuelle et budget du secteur public - France Télévision - Industries de programmes - (p. 7142) : soutien aux opérateurs du câble - Mise en place de la télévision du savoir- Organisation du service public de la télévision - Economies de gestion - Négociations européennes dans le secteur audiovisuel - Autoroutes de l'information - Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de la communication audiovisuelle - Examen des crédits - Ligne 46 de l'Etat E annexé à l'article 37 (redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision) (p. 7157, 7158) : création de l'Agence nationale des fréquences radio-électriques - Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Redevance pour droit d'usage des fréquences - Art. 41 (répartition du produit hors taxe de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision) (p. 7160, 7162): s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° II-50 (maintien de la répartition du produit hors taxe de la redevance arrêtée par la loi de finances pour 1994; exemption des organismes du secteur public de la taxe forfaitaire annuelle sur les services de communication audiovisuelle et augmentation du taux de ladite taxe pour les services privés à due concurrence), n° II-47 (réduction du montant attendu des recettes publicitaires perçues par les sociétés du secteur public de l'audiovisuel) et n° II-51 (abaissement du taux de la TVA sur la redevance au taux zéro) - Après l'art. 41 (p. 7163) : s'oppose à l'amendement n° II-52 de M. Ivan Renar (extension de l'exonération de la redevance à l'ensemble des personnes non imposables) - Lien entre redevance et existence d'un secteur public audiovisuel - Son amendement n° II-66 : extension de la durée du mandat des administrateurs des entreprises publiques du secteur audiovisuel à cinq ans; retiré.