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Extrait de la table nominative 1995

CLUZEL (Jean), sénateur (Allier) UC.

NOMINATIONS

Vice-Président de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1996 (9 décembre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel [n° 0213 (94-95)] (16 janvier 1995) - Audiovisuel.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur l'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France ? [n° 0301 (94-95)] (1er juin 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 mai 1995) - Audiovisuel.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication audiovisuelle [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 12] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Presse [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 31] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Proposition de loi visant à faire bénéficier de la cessation progressive d'activité les secrétaires de mairie et agents intercommunaux à temps complet [n° 0084 (95-96)] (21 novembre 1995) - Fonction publique territoriale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Après l'art. 19 (p. 247) : son amendement, soutenu par M. Paul Caron, n° 183 : possibilité donnée aux associations syndicales autorisées de bénéficier des effets du redressement judiciaire dont est l'objet l'un de leurs membres ; retiré.

- Résolution adoptée par la commission des affaires culturelles, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (n° E-419) [n° 0059 (95-96)] - (14 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2518, 2520) : quotas de diffusion. Construction d'une Europe culturelle. Oeuvres de fiction étrangères. Ambiguïtés de la directive "Télévision sans frontières". Exemple canadien. Caractère temporaire de la nouvelle directive. Application de cette directive selon les Etats. Proposition de création d'un organisme européen de régulation dans le secteur audiovisuel. Quotas de production. Le groupe de l'Union centriste soutiendra la proposition de résolution adoptée par la commission des affaires culturelles - Discussion de la résolution (p. 2532) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Michel Pelchat (assimilation des oeuvres musicales à des oeuvres audiovisuelles)

- Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel [n° 0213 (94-95)] - (14 novembre 1995)- Discussion générale (p. 2536, 2537) : possibilité de mener une stratégie à long terme. Responsabilité liée au poste de président directeur général. Gestion des entreprises de l'audiovisuel public. Transformation de l'industrie de la communication. Comparaison avec l'Allemagne. Ordre du jour des assemblées parlementaires - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2539, 2540) : mandat renouvelable. Mandat arrivant à expiration.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Logement - (26 novembre 1995) (p. 3126) : remerciements pour cette première expérience de questions-réponses au cours de l'examen du budget. Initiative de M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Respect du Parlement. Remerciements au ministre. Aménagement du territoire.

Communication - (7 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3907, 3910) : crise de la presse quotidienne nationale. Distribution. Audiovisuel public. Assiette de la redevance. Ressources publicitaire. Interventions directes du budget de l'Etat. La Cinquième. France Télévision. Inadaptation de la politique de l'audiovisuel public à la révolution technologique. Câble ; satellites, programme Eutelsat. Action audiovisuelle extérieure. Télévision numérique. Exercice du droit d'auteur. Industries de programmes. Au nom de la commission des finances, demande l'adoption de ces crédits - Examen des crédits- Art. 52 - (approbation de la répartition du produit de la redevance et approbation du produit attendu des recettes publicitaires des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle) (p. 3926) : modification de la répartition de la redevance pour 1995 par le projet de loi de finances rectificative prochainement en discussion. Pénalisation de France 3. S'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n°II-103 et n° II-104 (réduction du produit des recettes de publicité des chaînes de télévision publique).

Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Art. 59 (abattement de taxe professionnelle au profit du secteur de la diffusion de la presse) (p. 4160) : son amendement n° II-106 : réduction de la base de taxe professionnelle des diffuseurs de presse, dans certaines conditions, à l'initiative des collectivités locales ou de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre ; adopté. Crise de la presse. Vente au numéro. Coût de cette mesure pour les collectivités territoriales. Importance du maintien d'un réseau de diffuseurs de presse.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0119 (95-96)] - (19 décembre 1995) - Art. 12 (modification de la répartition du produit de la redevance affectée au financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle et répartition des produits supplémentaires de 1994) (p. 4527) : affectation du surplus constaté du produit de la redevance. RFO. France Télévision. Ressources publicitaires.

- Suite de la discussion - (20 décembre 1995) - Art. 14 (relèvement des seuils du régime simplifié d'imposition) (p. 4551, 4552) : centres de gestion agréés et habilités. Experts-comptables. PME.