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Extrait de la table nominative 1996

CLUZEL (Jean), sénateur (Allier) UC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur l'audiovisuel en Europe centrale et orientale [n° 0322 (95-96)] (23 avril 1996) - Audiovisuel.

Proposition de loi relative à la prévention de la violence à la télévision [n° 0483 (95-96)] (5 juillet 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996)- Audiovisuel.

Proposition de loi renforçant les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de télévision diffusée par satellite [n° 0484 (95-96)] (5 juillet 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Audiovisuel.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Presse [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 33] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication audiovisuelle [n°0086 (96-97) tome 3, annexe 8] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information [n° 0193 (95-96)] - (20 février 1996) - Discussion générale (p. 790, 791) coût de ce projet. Lutte contre la fracture sociale. Adaptation de la législation aux mesures expérimentales. Télévision hertzienne. Introduction de nouveaux services sur le câble. Relations entre France Télécom et les câblo-opérateurs. Législation sur les quotas de diffusion. Problèmes liés aux nouveaux services de communication audiovisuelle. Urgence du renforcement de l'encadrement juridique des chaînes diffusées par satellite. Préparation de la nouvelle loi sur l'audiovisuel - Art. 3 (dérogations à la législation sur la communication audiovisuelle au profit des expérimentations par voie hertzienne terrestre) (p. 823) : son amendement n° 17 : utilisation de micro-ondes pour assurer la transmission des programmes ; retiré. (p. 825) : son amendement n° 18 : augmentation du seuil de population d'une zone géographique pour permettre les expérimentations ; adopté. Son amendement n° 19, identique à l'amendement de Mme Danièle Pourtaud n° 44 : rétablissement de la responsabilité du directeur de la publication ; retiré- Art. 3 bis (dérogations pour la reprise par multiplexage d'éléments de programmes audiovisuels) (p. 829) : son amendement n° 20 : suppression de la référence au multiplexage; retiré - Avant l'art. 5 (p. 831): son amendement n° 21 : consultation du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la modification de la loi du 30 septembre 1986 ; retiré.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Après l'art. 22 (p. 1616) : son amendement n° 68 : autorisation de communiquer au service de la redevance de l'audiovisuel les informations relatives aux nom et adresse des contribuables assujettis à la taxe d'habitation ; adopté.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (22 mai 1996) (p. 2753, 2755) : logement. Secteur public de l'audiovisuel. Interventions de l'Etat. Rôle des conseils d'administration des chaînes publiques. Exonérations de redevance. Révision du statut de France Télévision. Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA. Diminution des ressources publicitaires. Pérennité du secteur public de l'audiovisuel.

- Projet de loi de réglementation des télécommunications (n° 0357 (95-96)] - (4 juin 1996) - Discussion générale (p. 3187, 3189): autorisation pour le service des télécommunications d'emprunter les réseaux câblés. Perception de redevances. Libéralisation du secteur des télécommunications. Création de l'Autorité de régulation des télécommunications. Frontière entre l'audiovisuel et les télécommunications. Action du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA. Réglementation relative à la communication audiovisuelle. Apparition de services de nature nouvelle. Utilisation indifférenciée de l'ensemble des supports de communication. Compression numérique. Téléphonie vocale.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- (25 novembre 1996) - Art. 2 bis (plafonnement du régime fiscal des SOFICA pour l'impôt sur le revenu) (p. 5893) : contribution des SOFICA au financement de notre production cinématographique - Après l'art. 10 ter (p. 5951, 5961) : ses amendements n° I-116: application d'un taux de TVA réduit aux CD Rom et aux autres supports numériques interactifs édités ; n° I-87 application d'un taux de TVA réduit aux subventions octroyées aux télévisions locales par les collectivités ; et n° I-115: application d'un taux de TVA réduit aux abonnements aux services accessibles par les réseaux de télécommunications ; retirés.

Deuxième partie :

Communication

- (7 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6902, 6904) : aides directes et indirectes à la presse. Augmentation des charges. Baisse des ressources publicitaires. Fonds de modernisation de la presse. Stabilité du montant de la redevance audiovisuelle. Progression des ressources publicitaires des chaînes. Participation financière de France Télévision à Télévision par satellite, TPS. Réduction des financements publics. Rapprochement entre la SEPT- Arte et la Cinquième. Siège commun de France Télévision. Convention nationale collective et unique des personnels de l'audiovisuel. Exception culturelle. Stratégie audiovisuelle extérieure. Structure de ce budget. Au nom de la commission des finances, demande au Sénat d'adopter ce budget. A titre personnel, s'abstiendra. Arrivée de l'ère numérique - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6919, 6920): accepte l'amendement n° II-210 du Gouvernement (majoration des crédits d'abonnement à l'Agence France-Presse). Statut de l'AFP - Titre IV (p. 6922) : accepte l'amendement n° II-211 du Gouvernement (augmentation des crédits d'aide directe à la presse). Discussion sur le fonds de modernisation de la presse et sur l'article 80 - Ligne 47 de l'état E (p. 6924) : à titre personnel, se déclare opposé à l'amendement n° II-4 de M. Michel Pelchat (harmonisation de la redevance des postes "noir et blanc" avec celle des postes "couleur"), la commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement - Avant l'art. 58 (p. 6926, 6927) : à titre personnel, son amendement n° II-47 : remplacement de la redevance par une participation citoyenne au financement de l'audiovisuel public ; retiré. Images en provenance des Etats-Unis. Utilisation de la fréquence hertzienne. Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour son amendement n° 11-47 précité - Après l'art. 58 (p. 6928, 6929) : à titre personnel, ses amendements n° II-48 : harmonisation des taux de la redevance audiovisuelle des départements d'outre-mer avec ceux de la métropole; retiré ; n° II-49 : limite des exonérations de redevance audiovisuelle ; rejeté; et n° II-63: publication d'un document expliquant l'utilisation des crédits budgétaires concourant à l'action audiovisuelle extérieure; adopté. Au nom de la commission des finances, sur ses amendements précités, accepte le n° 11-63 et s'oppose au n° 11-49 - Après l'art. 93 (p. 6930) : à titre personnel, se déclare favorable à l'amendement n° II-54 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (suppression des aides de l'Etat pour les publications condamnées pour incitation à la haine raciale), que la commission des finances n'a pas eu la possibilité d'examiner mais auquel la majorité de ses membres aurait été favorable.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996)- Avant l'art. 14 (p. 7579) : son amendement n° 3 : mesures pour lutter contre les discriminations existant entre les régimes juridiques du câble et du satellite ; retiré.