Extrait de la table nominative 1935

COCHARD (Ph.) [Saône-et-Loire]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 20 janvier 1933 modifiant les droits de douane applicables aux pommes de terre et aux fécules de pommes de terre, N° 98 [14 février], p. 132. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à permettre de placer en entrepôt, sous réserve qu'ils ne seront pas versés ultérieurement à la consommation intérieure, les biscuits présentés à la décharge des comptes d'admission temporaire du blé, N° 298 [22 mars] ; p. 363. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à permettre l'exportation compensatrice préalable de sous-produits de blé dur destinés à être compensés par l'importation ultérieure de maïs ou grains d'origine étrangère. N° 387 [28 mars], p. 521. - Dépose un amendement à l'article 30 quinquies (Marché du blé) de la Loi de finances de l'Exercice 1936 ; parle sur son amendement et le retire [28 décembre], p. 1058. - Commissions : Douanes (24 janvier, J.O., p. 27) ; Travaux publics (24 janvier, J.O., p. 28) ; Comptes définitifs (24 janvier, J.O., p. 30). - Question écrite au Ministre de la Guerre : 29 novembre.