Tables nominatives

COCHARD (Ph.) [Saône-et-Loire]. - Est admis [15 janvier], p. 10. - Dépose trois rapports au nom de la Commission des Douanes : le 1 ^er , sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de ratifier le décret du 27 juillet 1934 portant fixation du taux, de la taxe à laquelle sont assujettis les importateurs de sarrasin et produits dérives, gruaux, semoules en gruau et autres produits analogues de céréales autres que le froment, l'épeautre et le méteil, n° 81 ; le 2° sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de ratifier le décret du 12 septembre 1933, modifiant les droits de douane applicables aux pommes de terre et aux fécules de pommes de terre, n° 82 ; le 3 ^e , sur le projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 27 juillet 1934 réglementant l'importation de certaines marchandises étrangères, n° 83 [18 février], p. 116. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 575. - Dépose des amendements : sur l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés) et le retire ; sur l'article 11 (Approvisionnement des minotiers auprès des coopératives de blé) ; sur l'article 11 bis (Livraison directe du blé au moulin coopératif) ; sur l'article 14 bis (Taxe et la mouture) et le retire ; propose une disposition additionnelle à l'article 14 bis (Projet de loi sur l'Office national du blé) ,[24 juillet], p. 846, 854, 858, 874, 877. - Commissions : Comptabilité (J. 0. du 29 janvier, p. 1318) ; Douanes (4 février, J. O., p. 46) ; Travaux publics (4 février, J. O., p. 47) ; Comptes définitifs (4 février, J. O., p. 49). -- Questions écrites aux : Ministre des Finances : 7 février, 28 février (2), 6 mars (5), 3 juin ; Ministre de l'Education nationale : 3 juin ; Ministre des Travaux publics : 29 septembre.