COCHERY. Loiret. - Président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 544 ; F. 7). - Est nommé président de la Commission des douanes, en remplacement de M. Loubet (J.O., p. 1306 ; F. 21). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 mars] (A., t. I, p. 371 ; J.O., c.r., p. 310). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Calvet et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la représentation officielle de l'agriculture par des chambres départementales et par un conseil supérieur électif (J.O., p. 2381 ; F. 39). - Nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur le secret des lettres (J.O., p. 3871 ; F. 61). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A., t. II, p. 312 ; J.O., c.r., p. 665). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 21, 38, 39, 45, 60, 61 ; J.O., p. 511, 544, 1306, 2367, 2381, 3213, 3856, 3871).
COCHERY. Loiret. - Président de la 7 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6040 ; F. 4). - Demande, comme président de la Commission des chemins de fer, la déclaration de l'urgence dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite [1 er décembre] (A., t. I, p. 190 ; J.O., c.r., p. 869). - Répond, comme président, à la question de M. Fresneau, que si la Commission d'initiative parlementaire, chargée de faire un rapport sommaire sur sa proposition de loi concernant les droits des communes en matière d'enseignement, et si ce rapport n'a pas été déposé dans les délais réglementaires, c'est sur la demande de plusieurs des membres de la Commission, obligés de s'absenter, que cette convocation n'a pas eu lieu [11 décembre] (A., t. I, p. 213 ; J.O., c.r., p. 889). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 19 ; J.O., p. 5998, 6040, 6716).