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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

CODET. Haute-Vienne. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [7 décembre] (A. t. II, p. 240 ; J.O., p. 1016). Membre de Commissions (F. nos 22. 29, 60 ; J.O., p. 2 29. 5641, 10578). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [3 février] (A. t. I, p. 193 ; J.O., p. 161) [4 février] (A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 192) [10 février) (A. t. I, p. 249 ; J.O., p. 206) [11 février] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 228) [12 février] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 239) [21 mars] (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 776) [22 mars] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 800). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (aluminium) [18 mars] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 676). - Dépose une proposition de loi relative à l'application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants ainsi qu'aux sociétés coopératives [17 novembre] (A. t. II, p. 98 ; J.O., p. 1775 ; I. n° 359). - Membre de Commission (F. 23 ; J.O., p. 1832). - 1911 : demande à interpeller le Gouvernement au sujet de l'application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes [16 mai] (A. t. I, p. 581 ; J.O., p. 490). - Développe son interpellation [30 mai] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 533). -Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à l'application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants, ainsi qu'aux sociétés coopératives (A t. I, p. 723 ; J.O., p. 609 ; I. n° 191). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Loi de finances) [7 juillet] (A. t. I, p. 1433 ; J.O., p. 1192). - Membre de Commission (F. 19 ; J.O., p. 1521).